Projet DSA 2020 : une suspension politiquement compréhensible – le rapport d’enquête recommande plus de transparence
Berne, 22.09.2016 - L’enquête administrative mandatée par le DDPS conclut que le projet DSA 2020 s’est déroulé conformément aux directives et règlements en vigueur. Le chargé d’enquête voit toutefois un potentiel d’amélioration pour ce qui concerne la transparence, les modalités de l’armement, l’organisation de projet, les responsabilités, l’information interne et externe ainsi que le recours à des tiers externes. Le rapport estime que la suspension du projet est politiquement compréhensible.
Le 22 mars 2016, le conseiller fédéral Guy Parmelin a suspendu le projet de défense sol-air 2020 (DSA 2020, aussi dit BODLUV). Deux jours plus tard, il ordonnait une enquête administrative. Celle-ci a été confiée à Kurt Grüter, ancien directeur du Contrôle fédéral des finances. Suite à cette enquête, il a été constaté que l'initialisation du projet, son organisation et son déroulement ont été conformes aux directives et règlements en vigueur. Une gestion du risque efficace et adaptée avait été mise en place.
La capacité du missile allemand IRIS-T SL à être engagé par tous les temps et la portée du produit britannique CAMM-ER ont donné lieu à des discussions. Selon le rapport d'examen de l'entrepreneur général, aucun des deux engins n'a été exclu d'emblée mais des réserves ont été émises concernant des limitations dans leurs performances. Les offres avec estimation approximative des coûts soumises par le fabricant durant l'été 2015 ont montré qu'un montant de 700 millions de francs aurait probablement permis de faire l'acquisition de deux systèmes partiels de moyenne portée. Pour un système partiel supplémentaire, il faudrait compter avec un surplus des coûts de 100 millions de francs environ. Il ne fait aucun doute que les 500 millions de francs prévus initialement par le PLAN GÉNÉRAL 2013 n'auraient pas suffi pour réaliser les travaux finaux, pour six espaces et six objets. Dans le message sur l'armée du 24 février 2016, des coûts estimés à 1,1 milliard de francs sont mentionnés pour ce qui concerne la défense sol-air de moyenne portée. Les coûts définitifs de l'ensemble du projet DSA 2020, incluant la courte portée, ne pouvaient pas encore être estimés lorsque la décision a été prise de suspendre le projet.
L'information interne et externe est le talon d'Achille du projet DSA 2020. Le DDPS, et plus particulièrement l'armée et armasuisse, n'ont de toute évidence pas réussi à rallier les autorités politiques et la population à ce projet.
L'enquête a permis de faire plusieurs recommandations :
- Un système global modulaire doit être expliqué dès le début du projet aux autorités politiques et à la population. Il s'agit aussi de donner une estimation des coûts finaux présumés. Pour convaincre les autorités politiques et la population de soutenir un projet d'armement, il s'agit d'éviter de donner des estimations de coûts susceptibles de varier et qui concernent diverses prestations du système.
- Pour les projets de plus grande envergure, il est recommandé d'informer régulièrement en publiant des rapports intermédiaires au sujet des performances, des coûts finaux présumés, des étapes, des chances et des risques. La confiance se gagne par la transparence.
- Les exigences militaires doivent être formulées par le futur utilisateur. Pour les systèmes complexes, elles seront soumises sous forme de variantes.
- Le processus d'acquisition doit être accéléré. Il faut examiner les moyens de raccourcir le processus d'initialisation et de définir la maturité d'acquisition d'un projet.
- Le politique doit être associé plus tôt au processus d'acquisition des projets d'armement importants.
- La préparation de projets d'acquisitions est une tâche de souveraineté qu'il convient en principe d'assumer par ses propres moyens.
Vu les circonstances, le chargé d'enquête estime que la suspension du projet DSA 2020 est politiquement compréhensible.
Adresse pour l'envoi de questions
Kurt Grüter
chargé d’enquête
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Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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