Le Conseil fédéral approuve le second supplément au budget 2016

Berne, 16.09.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le second supplément au budget 2016, par lequel il demande au Parlement d’ouvrir treize crédits supplémentaires pour un montant total de 131,5 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,2 % des dépenses totales portées au budget pour l’exercice en cours.

Les crédits supplémentaires doivent couvrir essentiellement le surcroît de dépenses relatives à l’aide sociale dans le domaine de l’asile. Le budget 2016 était fondé sur l’hypothèse de 26 000 nouvelles demandes d’asile déposées en 2015 et de 24 000 en 2016. En fait, 39 500 demandes ont été déposées en 2015. Par conséquent, le nombre de personnes relevant de la compétence financière de la Confédération en début d'exercice 2016 était plus élevé que prévu. Le Parlement a accordé les ressources nécessaires (266,8 millions) à cet effet par la voie du premier supplément. Le second supplément sert à couvrir les besoins supplémentaires résultant de la hausse du nombre de nouvelles demandes d'asile en 2016. Se fondant sur l'hypothèse de 35 000 nouvelles demandes, il se monte à 98,8 millions dans le domaine de l’asile.

Le financement des contributions à la couverture des frais d’exploitation des hautes écoles spécialisées entraîne lui aussi une importante augmentation de crédit. La Confédération verse des indemnités pour les investissements et l'exploitation des hautes écoles spécialisées de droit public. En raison d’une demande plus élevée que prévue en filières d’études et de la diminution des subsides alloués en 2016 par la Confédération, il faut s’attendre à un déficit de 15 millions à fin 2016. Le crédit supplémentaire sollicité à cet effet sera entièrement compensé.

Si l'on déduit les compensations fournies par d'autres crédits budgétaires (24,4 millions), le montant effectif des dépenses supplémentaires est de 107,1 millions de francs. Les dépenses supplémentaires sollicitées représentent 0,2 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2016. Ce pourcentage correspond à la moyenne à long terme pour le second supplément (2009 à 2015: 0,2 %).

Qu’entend-on par crédits supplémentaires?

Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.

Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par l’intermédiaire d’un message. L’examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d’été (supplément I, conjointement avec le compte de l’année précédente) ou la session d’hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l’année suivante).

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