Force probante du contrôle de l’alcool dans l’air expiré

Berne, 13.09.2016 - Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre sera introduit en Suisse le 1er octobre 2016. Désormais, les contrôles d’alcool au volant effectués sur la route par la police ne donneront plus lieu à une prise de sang que dans des cas exceptionnels. Il ne s’agira plus de déterminer la quantité d’alcool dans le sang mais la concentration d’alcool dans l’air expiré. En conséquence, une nouvelle unité de mesure et de nouvelles valeurs de référence seront applicables dès octobre, mais les règles et les sanctions ne changent pas. La réglementation n’est donc pas durcie. Cette nouvelle méthode de mesure sera introduite progressivement, étant donné que tous les cantons ne possèdent pas encore les instruments ad hoc.

Pour constater l'incapacité de conduire, il est déjà possible aujourd'hui de réaliser un contrôle de l'alcool dans l'air expiré au moyen d'un éthylotest. Le résultat ne constitue toutefois une preuve suffisante que s'il est inférieur à 0,80 pour mille et que l'intéressé le reconnaît par sa signature. Dans tous les autres cas, une prise de sang est nécessaire pour apporter la preuve de l'ébriété.

Les nouveaux éthylomètres sont désormais capables de mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré avec une telle précision et fiabilité que le résultat aura force probante devant le tribunal. Pour exclure toute erreur, l'appareil effectue en l'espace de quelques secondes deux mesures indépendantes sur le même échantillon d'air. Il n'affiche un résultat exploitable que si toutes deux obtiennent la même valeur. Seuls les appareils de mesure homologués et régulièrement vérifiés par l'Institut fédéral de métrologie (METAS) pourront être utilisés.

0,5 pour mille correspond à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré

Cette nouvelle méthode de mesure implique une modification de l'unité de mesure et des valeurs de référence. Les appareils n'indiqueront plus les valeurs en pour mille (gramme d'alcool par kilogramme de sang) mais en milligramme d'alcool par litre d'air expiré (mg/l). Ainsi, les valeurs actuelles de 0,5 et 0,8 pour mille d'alcool dans le sang correspondront désormais respectivement à 0,25 et 0,4 milligramme d'alcool par litre d'air expiré. Si les valeurs sont divisées par deux, elles correspondent sur le fond aux valeurs limites actuelles. Par conséquent, la réglementation reste la même.

Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre s'inscrit dans le programme d'action pour la sécurité routière Via Sicura et a été décidé par le Parlement en 2012. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de cette nouvelle méthode de mesure au 1er octobre 2016. Il faudra toutefois un certain temps avant que tous les corps de police disposent des appareils nécessaires. D'ici là, les contrôles d'alcoolémie resteront d'actualité.

Ces derniers ne disparaîtront de toute façon pas totalement : dans certains cas (par ex. soupçon de consommation de stupéfiants ou de médicaments, consommation d'alcool postérieure à l'événement critique, maladie des voies respiratoires, après un accident), la police pourra toujours ordonner une prise de sang. S'ils le souhaitent, les conducteurs concernés pourront également demander une prise de sang pour déterminer leur capacité de conduire.

Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre présente trois avantages : il n'est plus nécessaire d'effectuer une prise de sang à l'hôpital, le résultat est disponible en seulement quelques minutes et ce procédé de mesure est moins onéreux que la prise de sang. De ce fait, il est aussi plus pratique. Le contrôle au moyen de l'éthylomètre a déjà fait ses preuves en dehors de la Suisse et jouit d'une
bonne acceptation depuis de nombreuses années, notamment en France, en Autriche, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Italie, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et en Allemagne.

Comment se déroule un contrôle d'alcool au volant sous l'autorité de la police ?

L'introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre ne changera pas grand-chose au déroulement d'un contrôle de l'alcool au volant par la police. En règle générale, quiconque fera l'objet d'un contrôle devra toujours dans un premier temps souffler dans l'éthylotest.

. Si la valeur constatée est inférieure à 0,25 mg/l (jusqu'à présent, 0,5 ‰), la personne contrôlée peut reprendre la route (font exception les personnes soumises à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, telles que les nouveaux conducteurs ou les chauffeurs professionnels, si la valeur constatée excède 0,05 mg/l).

- Si la valeur est comprise entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l (jusqu'à présent, entre 0,5 et 0,8 ‰), le conducteur peut reconnaître le résultat par voie de signature. À défaut, un contrôle au moyen du nouvel éthylomètre ayant force probante sera effectué (jusqu'alors, prise de sang à l'hôpital).

- Si la valeur est supérieure ou égale à 0,4 mg/l (jusqu'à présent, 0,8 ‰ ou plus), un contrôle au moyen de l'éthylomètre sera réalisé (jusqu'alors, prise de sang).

La police est libre d'utiliser les nouveaux éthylomètres comme elle l'entend, que ce soit en itinérance dans le véhicule ou à demeure au poste de police.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, tél. : 058 464 14 91

Institut fédéral de métrologie (METAS) (questions au sujet des éthylomètres), tél. : 058 387 01 11
Lieutenant-colonel Damian Meier, président de la Commission de circulation de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), tél. : 041 819 28 19