Publication de la demande concernant la gestion des quantités d’Emmentaler AOP

Berne, 06.09.2016 - L’Interprofession Emmentaler Switzerland (ES) souhaite que le Conseil fédéral déclare obligatoire même pour les non-membres la participation à son système de gestion centralisée des volumes de production d’Emmentaler AOP. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié la demande aujourd’hui. Les milieux intéressés peuvent prendre position par écrit d’ici au 7 octobre 2016.

Réunis en assemblée extraordinaire le 18 novembre 2015, les délégués d'Emmentaler Switzerland (ES) ont décidé de maintenir le système de gestion centralisée des volumes de production d'Emmentaler AOP. ES fixe ainsi pour chaque fromagerie une quantité maximale de production mensuelle et elle peut appliquer des sanctions en cas de dépassement. En vertu de l'art. 9 de la loi sur l'agriculture (RS 910.1), ES demande au Conseil fédéral d'étendre l'obligation de se conformer à ce système aux non-membres également, afin d'assurer son application sur tout le territoire concerné. Le Conseil fédéral avait déjà accédé à une telle demande pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015.  

La demande d'ES est publiée aujourd'hui dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de l'Office fédéral de l'agriculture (www.ofag.admin.ch, Instruments, Promotion de la qualité et des ventes, Interprofessions). La publication a pour but de porter cette demande à la connaissance des non-membres d'ES. Les prises de position peuvent être adressées par écrit d'ici au 7 octobre 2016 à l'Office fédéral de l'agriculture, secteur Produits animaux et élevage, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne. Le Conseil fédéral décidera ensuite s'il donne suite à la demande et, si oui, dans quelle mesure.


Adresse pour l'envoi de questions

Monika Meister, Office fédéral de l’agriculture OFAG, secteur Produits animaux et élevage, tél. 058 462 25 64, monika.meister@blw.admin.ch



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