Le 6 novembre 2015, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête pénale. Cette enquête est instruite en particulier pour soupçon d’escroquerie (art. 146 Code pénal suisse, CP), de gestion déloyale (art. 158 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) ainsi que d’abus de confiance (art. 138 CP). Les prévenus dans cette procédure pénale sont les suivants:

- Horst Rudolf Schmidt

- Theo Zwanziger

- Franz Beckenbauer

- Wolfgang Niersbach

Les quatre personnes susmentionnées étaient membres de la Présidence du Comité d‘organisation de la Coupe du monde de football 2006 en Allemagne. Toutes les personnes mentionnées jouissent de la présomption d’innocence.

Le cofinancement d‘une soirée de gala à hauteur de 7 millions d‘euros, réduit par la suite à 6.7 millions d’euros est au cœur des investigations. A cet égard, les prévenus sont soupçonnés d’avoir su que le montant ne devait pas servir au financement d’une soirée de gala mais au remboursement d’une dette qui n’était pas due par la Fédération allemande de football.

Les prévenus sont soupçonnés en particulier d’avoir induit astucieusement en erreur les membres, respectivement les autres membres du Bureau présidentiel du Comité d’organisation de la Coupe du monde de football par des affirmations fallacieuses et en supprimant certains éléments de fait pour les inciter à adopter un comportement qui portait atteinte aux intérêts pécuniaires de la Fédération allemande de football.

La compétence de la Suisse pour mener cette procédure pénale découle de l’exécution en Suisse d’une partie des actes présumés ainsi que du lieu de l’enrichissement présumé.

En étroite coordination avec les autorités compétentes d’Autriche et d’Allemagne et avec le soutien de l‘Office fédéral de la police (fedpol), des perquisitions ou des éditions accompagnées ont eu lieu aujourd’hui simultanément en huit endroits. Par ailleurs, divers prévenus ont été auditionnés par le Ministère public de la Confédération ou sur mandat de ce dernier.

Il n’est pas possible de fournir de plus amples informations sur cette procédure pénale en cours.

Football: procédure pénale en relation avec la Fédération allemande