Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la future politique climatique de la Suisse

Berne, 01.09.2016 - Le Conseil fédéral veut réduire, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse de moitié par rapport à 1990 et contribuer ainsi à l’objectif fixé au plan international de contenir le réchauffement bien en dessous de 2 degrés. Lors de sa séance d’hier, il a ouvert la consultation sur trois projets: approbation de l’accord de Paris sur le climat, révision totale de la loi sur le CO2 – qui inscrit les objectifs et les mesures dans la législation – et accord avec l’Union européenne sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission.

Depuis le début des mesures en 1864, les températures mondiales ont en moyenne augmenté de 0,85°C. Durant cette même période, la Suisse a enregistré une hausse de 1,9°C. Selon les estimations des scientifiques, cette tendance devrait s’intensifier au cours des prochaines décennies. En tant que pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques. Il est donc dans son intérêt que la politique climatique internationale soit efficace et que les émissions mondiales soient rapidement réduites. Certaines conséquences du réchauffement climatique étant d’ores et déjà devenues inévitables, la Suisse doit en outre améliorer sa capacité d’adaptation.

Accord de Paris sur le climat 

L’accord de Paris, approuvé par la communauté internationale en décembre 2015, vise à contenir l’élévation de la température mondiale moyenne nettement en dessous de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, voire à la limiter si possible à 1,5°C. Il oblige tous les États membres à prendre des mesures de réduction des émissions des gaz à effet de serre, à élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques et à orienter les flux financiers de manière favorable au climat. L’accord entrera en vigueur lorsque 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales l’auront ratifié. La ratification par la Suisse requiert l’approbation du Parlement. Aujourd’hui, dans une première étape, le Conseil fédéral a envoyé l’accord de Paris en consultation.

Mise en œuvre nationale dans la loi sur le CO2 

La mise en œuvre de l’accord de Paris nécessite une révision totale de la loi sur le CO2 afin que les objectifs et les mesures soient inscrits dans la législation. En complément à l’accord international visant à réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse de moitié, le Conseil fédéral veut fixer un objectif national sur lequel est axée la combinaison de mesures. En 2030, les émissions des gaz à effet de serre nationales devront se situer au minimum à 30% en dessous du niveau de 1990. Au maximum 20% des réductions pourront être réalisées à l’étranger. Ce qui correspond à un rapport de 60 à 40 entre les réductions obtenues en Suisse et à l’étranger, en 2030.

Les instruments et la combinaison de mesures éprouvées de l’actuelle loi sur le CO2 seront maintenus et renforcés. L’accent est mis sur l’abandon des énergies fossiles (voir Dossier en annexe). Le Conseil fédéral veut fixer des objectifs intermédiaires afin de vérifier si les mesures suffisent ou si des ajustements sont nécessaires. Ces mesures ne concernent plus seulement le bâtiment, les transports et l’industrie, mais aussi l’agriculture, qui doit également contribuer aux réductions. La révision de la loi va dans le même sens que la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et le projet de nouvel article constitutionnel sur le système d’incitation en matière climatique et énergétique (SICE).

La Confédération continuera de coordonner les mesures d’adaptation aux changements climatiques et de fournir les bases nécessaires, comme les connaissances climatologiques, ou l’évaluation du risque sanitaire des vagues de chaleur. La nouvelle loi sur le CO2 prévoit en outre d’impliquer davantage les cantons.

Échange de quotas d’émission: couplage au système de l’UE

L’accord négocié avec l’UE concernant le couplage des systèmes suisse et européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) a été paraphé début 2016. Il porte sur la reconnaissance mutuelle de droits d’émission suisses et européens. Il permettra en particulier aux exploitants participant au SEQE suisse d’accéder au marché européen, qui est nettement plus grand et plus liquide. Cet accord devra lui aussi être approuvé par le Parlement. La loi sur le CO2 devra aussi être adaptée pour intégrer dans le SEQE le trafic aérien et les centrales thermiques à combustibles fossiles. Pour que les entreprises suisses puissent déjà profiter des avantages du marché européen durant la période d’engagement en cours (2013–2020), l’accord et la loi sur le CO2 révisée doivent entrer en vigueur avant 2020.

Pour ces trois projets, le délai de consultation court jusqu’au 30 novembre 2016.


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Mme Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat, OFEV, tél. +41 79 687 11 64



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Dernière modification 05.01.2016

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