Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann ouvre la Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes

Berne, 22.08.2016 - Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a ouvert le 22 août 2016 la deuxième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tient à Genève. Au cours de la semaine, quelques 100 pays et bon nombre de représentants de la société civile débattront de la mise en œuvre du traité.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté le TCA le 2 avril 2013. Pour la première fois, la communauté internationale est tombée d’accord sur des normes contraignantes au niveau du droit international public destinées à réglementer le commerce international des armes conventionnelles. Le TCA a été signé par 130 États et 85 d’entre eux l’ont mis en vigueur. En Suisse, il a pris effet le 30 avril 2015.

le TCA doit contribuer au maintien de la paix, augmenter la sécurité et la stabilité internationales et régionales, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la responsabilité dans le commerce international des armes conventionnelles. Les États parties s’engagent à contrôler les importations, les exportations et le transit des armes classiques sur la base de principes et de critères définis par le traité. Le TCA prévoit notamment l’interdiction d’exporter des armes conventionnelles si l’État partie a des raisons de penser que celles-ci pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Dans son discours d’ouverture, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a souligné l’importance mondiale du TCA et réitéré la détermination de la Suisse à s’engager pour sa mise en œuvre. Il a rappelé qu’à l’issue de la première phase, désormais achevée et qui a principalement porté sur des questions administratives, il fallait à présent s’attacher à tenir les engagements pris au titre du traité. La priorité, a-t-il poursuivi, doit être l’universalisation du TCA, et pour ce faire il convient de motiver d’autres États à y adhérer. À ses yeux, les États doivent également garantir la mise en œuvre, sur le plan national, des tâches de contrôles prévues par le traité pour ce qui est du transfert d’armes et de la collaboration afin d’éviter qu’elles ne soient détournées. Pour les États, il s’agit d’un défi à la fois individuel et collectif. La société civile, qui a largement contribué à l’aboutissement du TCA, a elle aussi son rôle à jouer dans la réalisation des objectifs du traité. L’attachement de la Suisse aux objectifs du TCA est illustré par le fait qu’elle ait proposé Genève pour accueillir le secrétariat du TCA, une proposition que les États parties ont accepté il y a un an à Cancún (Mexique).


Adresse pour l'envoi de questions

Erwin Bollinger,
chef de la délégation suisse à la deuxième conférence des États parties au TCA,
SECO,
tél. +41 58 462 23 46


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Dernière modification 05.01.2016

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