Pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, « l’initiative pour une économie verte veut aller trop loin en trop peu de temps »
Berne, 18.08.2016 - Le 25 septembre 2016, les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) ». Elle veut réduire l’empreinte écologique de la Suisse à un équivalent planète d’ici à 2050. Le Conseil fédéral partage les préoccupations des auteurs de l’initiative, mais la rejette néanmoins. La mise en œuvre de l’initiative nécessiterait des mesures radicales, qui auraient des incidences négatives pour l’économie et la population, a expliqué aujourd’hui la cheffe du DETEC Doris Leuthard en exposant la position du Conseil fédéral.
Les ressources naturelles telles que l’eau, l’air, le sol ou les matières premières constituent un élément essentiel pour le bien-être de la société et pour l’économie. Ces ressources sont utilisées de façon excessive, ce qui affaiblit l’environnement et a notamment pour conséquence la diminution de la biodiversité, le recul des sols fertiles et le changement climatique. Une gestion plus efficace et plus respectueuse des ressources est donc indispensable, a souligné la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Contrairement à l’initiative, le Conseil fédéral entend atteindre cet objectif progressivement et sur une base volontaire. « L’initiative veut aller trop loin en trop peu de temps », a déclaré la cheffe du DETEC Doris Leuthard. Le Conseil fédéral estime que la réduction de la consommation des ressources à un équivalent planète d’ici à 2050 pourrait conduire à de brusques mutations structurelles et nuire ainsi à la compétitivité et à la croissance d’une partie de l’économie suisse. L’économie utilise d’elle-même de plus en plus efficacement les ressources naturelles, parce qu’elle réduit de cette manière les coûts et limite sa dépendance aux importations. Elle a toutefois besoin de suffisamment de temps pour s’adapter, a expliqué la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Elle a plaidé en faveur de la politique énergétique et environnementale actuelle du Conseil fédéral, qui met en avant la libre participation, la sensibilisation de la population, l’innovation, les incitations et le progrès technique. Une nouvelle disposition constitutionnelle, telle que l’exige l’initiative, ne serait donc pas nécessaire. En outre, il faut coordonner les efforts pour une économie verte au niveau international. Il ne serait en effet pas judicieux que la Suisse fasse cavalier seul.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 128 voix contre 62 et 2 abstentions, le Conseil des États par 31 voix contre 13 et 0 abstention.
Aux côtés de la conseillère fédérale Doris Leuthard, les personnes suivantes, issues des milieux politiques et économiques, ont exposé leurs arguments contre l’initiative :
- Le conseiller national Peter Schilliger (PLR/LU, entrepreneur et membre de la commission de l’environnement du Conseil national)
- Le conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS, membre de la commission de l’environnement du Conseil national)
- Rolf Soiron, président du conseil d’administration de Lonza Group SA
Ce que veut l’initiative :
L’initiative populaire lancée par Les Verts « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » demande que la Confédération, les cantons et les communes prennent des mesures pour réduire la consommation des ressources par l’économie de manière à ce qu’elle ne dépasse pas un équivalent planète. Le délai pour atteindre cet objectif est fixé à 2050. Les auteurs de l’initiative aspirent à une économie qui ménage autant que possible l’environnement. Pour réaliser cet objectif, la Confédération peut au besoin prendre des mesures dans différents domaines, comme la recherche, l’innovation, les processus de production, la fiscalité ou le budget.
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