Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour dameuses de pistes
Berne, 17.08.2016 - À l'avenir, les personnes utilisant du carburant pour propulser des dameuses de pistes obtiendront un remboursement partiel de l'impôt sur les huiles minérales. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la modification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales allant dans ce sens.
Le traitement fiscal préférentiel du carburant utilisé pour les dameuses de pistes fait suite à une motion du conseiller aux États Isidor Baumann (PDC/UR). Le 18 mars 2016, l'Assemblée fédérale a modifié la loi sur l'imposition des huiles minérales dans le sens préconisé par l'auteur de la motion. La modification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales que le Conseil fédéral a adoptée aujourd'hui règle la nature et le montant du remboursement de l'impôt, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
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