Augmentation de la fréquence du travail du dimanche dans le domaine du traitement des produits de l’agriculture

Berne, 17.08.2016 - La fréquence du travail du dimanche ne nécessitant pas d’autorisation va augmenter pour les entreprises de traitement de produits de l’agriculture. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 17 août 2016. La disposition relative aux temps de repos est également modifiée.

La nouvelle disposition spéciale va s’appliquer aux entreprises de traitement de produits de l’agriculture. Le nouvel art. 12, al. 2bis, OLT 2 permet d’augmenter la fréquence du travail du dimanche ne nécessitant pas d’autorisation en faisant passer le nombre minimum de dimanches de congé de vingt-six à douze. L’autre nouveauté est que le repos hebdomadaire peut être octroyé alternativement sous la forme de 47 heures consécutives ou de deux fois 35 heures consécutives. La présente adaptation de l’OLT 2 consiste à transformer une pratique éprouvée en droit ordinaire.

La raison de cette adaptation est liée au fait que les nouvelles méthodes de production, non tributaires des saisons et des intempéries, et la globalisation du commerce des produits agricoles ont bouleversé les périodes de maturation saisonnières. Les règles spéciales ne seront donc à l’avenir plus seulement applicables en période de récolte, mais pendant toute l’année. Par ailleurs la demande des consommateurs en produits frais s’est étendue.

La nouvelle réglementation est le fruit de négociations entre l’Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre (Swisscofel) et les partenaires sociaux. Elle prend en compte les besoins actuels dans le domaine du traitement des produits agricoles.


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Corina Müller,
SECO,
secteur Protection des travailleurs,
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Dernière modification 05.01.2016

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