Signature d’un accord bilatéral révisé en matière de biens culturels avec le Pérou
Berne, 13.07.2016 - La Ministre péruvienne de la culture Diana Alvarez Calderón Gallo et l’Ambassadeur de Suisse au Pérou Hans-Ruedi Bortis ont signé hier à Lima un accord bilatéral révisé en matière de transfert international de biens culturels. Cette signature ouvre la voie à la ratification de l’accord.
Dès son entrée en vigueur, l’accord bilatéral sur le transfert international des biens culturels permettra à la Suisse et au Pérou d’appliquer de manière réciproque des règles sur l’importation, le transit et le retour des biens culturels faisant partie des catégories d’objets ayant une importance significative pour le patrimoine culturel de chaque Etat partie. Il renforcera également la coopération entre les deux Etats en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.
Un accord en matière de transfert international des biens culturels avait été signé entre la Suisse et le Pérou en 2006, sans avoir été jusqu’ici ratifié. A la demande des autorités péruviennes, le texte de l’accord a été revu sur certains aspects relevant de son application. La signature du nouveau texte ouvre la voie à la ratification de l’accord, qui doit permettre son entrée en vigueur.
La Suisse a déjà conclu de tels accords bilatéraux avec l’Italie en 2006, la Grèce en 2007, la Colombie et l’Egypte en 2010, Chypre et la Chine en 2013.
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