Levée des sanctions à l’encontre du Libéria

Berne, 06.07.2016 - Le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, conformément à la résolution 2288 (2016) du 25 mai 2016 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’abrogation de l’ordonnance entre en vigueur le 6 juillet 2016 à 18h00.

Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de lever les sanctions encore en vigueur à l’encontre de cet Etat avec sa résolution 2288 (2016) du 25 mai 2016. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance avec effet au 6 juillet 2016.

En réaction à la guerre civile faisant rage au Libéria, les Nations Unies avaient ordonné, dès 1992, un embargo sur les armes à l’encontre de cet Etat. A partir de 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait renforcé ces sanctions en ordonnant des sanctions financières et des restrictions de voyage à l’encontre de certaines personnes physiques et entreprises, ainsi qu’en instituant des mesures afférentes au commerce avec le Libéria, notamment concernant les diamants bruts. Ces mesures avaient été reprises par le Conseil fédéral dès 2001 par le biais de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. Au vu des développements politiques subséquents dans le pays, l’ordonnance a fait l’objet de plusieurs adaptations. Les mesures concernant le commerce de diamants bruts en provenance du Libéria ont été levées dès 2007, et les sanctions financières et de voyage huit ans plus tard, en 2015. Depuis, l’ordonnance ne prévoyait plus qu’un embargo sur les biens d’équipement militaires.


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Dernière modification 05.01.2016

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