La Commission consultative pour l’agriculture rejette deux initiatives populaires

Berne, 04.07.2016 - La Commission consultative pour l’agriculture (CCA) du Conseil fédéral a fait coïncider sa deuxième réunion de la législature 2016–2019 avec la visite de deux exploitations agricoles, qui lui a permis d’avoir une vision plus complète de la pratique. La CCA soutient à une large majorité la décision prise le 22 juin 2016 par le Conseil fédéral de rejeter l’initiative sur la souveraineté alimentaire ainsi que celle sur les vaches à cornes. La commission se félicite par ailleurs de l’amélioration de l’appréciation des revenus agricoles, tout en demandant néanmoins une étude globale de la situation des familles paysannes en la matière.

La Commission consultative pour l’agriculture (CCA) a visité deux exploitations agricoles à l’occasion de sa deuxième réunion, ce qui lui a permis de se faire une idée plus précise des pratiques agricoles. Elle s’est intéressée en particulier à la question complexe des décisions stratégiques qui doivent être prises lors du démarrage ou de la reprise d’une exploitation.

La position du Conseil fédéral à l’égard des initiatives populaires agricoles déposées en mars 2016 figurait à l’ordre du jour. La CCA soutient à une large majorité le rejet des deux initiatives sans contre-proposition. Elle considère en effet que l’initiative « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne tous » n’ouvre pas de perspectives d’avenir pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire suisses, soulignant également le risque d’isolement de la Suisse à l’échelle internationale, si le texte est accepté.

La CCA justifie le rejet de l’initiative « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » par le fait que les questions qu’elle aborde ne relèvent pas de la Constitution fédérale. La commission comprend les préoccupations des auteurs de l’initiative et est consciente des charges supplémentaires que représente la détention de bêtes à cornes. Elle estime cependant qu’il est possible de tirer parti de l’avantage commercial que représente le capital sympathie dont jouissent les bêtes à cornes auprès des consommateurs. La commission partage aussi les doutes émis par le Conseil fédéral quant à une réelle amélioration du bien-être de tous les animaux par l’octroi de contributions en faveur des bêtes à cornes. De telles aides pourraient en effet encourager la pratique de la stabulation entravée. À cela s’ajoute le nombre non négligeable d’accidents qui se produisent chaque année avec des vaches à cornes.

La CCA a été informée par Agroscope des effets du changement de système sur l’enquête sur le revenu agricole. Elle indique que la diminution des revenus enregistrée dans l’ensemble est le résultat de deux effets opposés : d’un côté, la nouvelle sélection aléatoire d’exploitations entraîne une hausse du revenu agricole moyen par exploitation. De l’autre, la modification des règles comptables fait sensiblement baisser le montant calculé. La commission se félicite d’une manière générale des améliorations réalisées, sachant que la simplification du système a permis de cibler un plus grand nombre d’exploitations. Elle précise par ailleurs que la baisse des revenus de 2014 déterminée à l’aide de la nouvelle méthode n’a rien à voir avec l’introduction de la Politique agricole 2014–2017.


Adresse pour l'envoi de questions

Markus Zemp, président de la Commission consultative pour l’agriculture (CCA), tél. +41 79 420 63 46
Bernard Lehmann, directeur de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), tél. +41 58 462 25 01


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Office fédéral de l'agriculture
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Dernière modification 05.01.2016

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