Renforcement de l'ETS (HTA) : d'autres prestations médicales seront réévaluées

Berne, 11.07.2016 - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a déterminé que trois nouveaux thèmes parmi les prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) devaient être soumis à l’évaluation des technologies de la santé (ETS). Un nouveau pas a été ainsi franchi dans la mise en œuvre du renforcement du réexamen systématique de l'utilité des prestations médicales, voulu par le Conseil fédéral.

Pour augmenter l'efficience et la qualité dans le système de santé, le Conseil fédéral entend faire réévaluer plus systématiquement l'utilité des technologies de santé et des prestations médicales. En mai 2016, il a donc décidé de créer au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) une unité chargée de renforcer l'évaluation des technologies de la santé (ETS ; en anglais HTA - health technology assessment).

Le DFI a fixé les thèmes à réévaluer pour 2016. Pour déterminer les thèmes, l'OFSP a défini un processus et élaboré les critères de hiérarchisation des thèmes proposés. Les parties prenantes et les commissions fédérales concernées (Commission fédérale des médicaments et Commission fédérale des prestations générales et des principes) ont été consultées. Les nouveaux thèmes à réévaluer sont les suivants :

- l'autocontrôle quotidien de la glycémie chez les personnes atteintes de diabète sucré de type 2 non insulino-dépendant ;
- l'usage de médicaments contenant du sulfate de chondroïtine pour le traitement de l'arthrose des articulations ;
- l'ablation de routine du matériel d'ostéosynthèse (p. ex., vis, plaques, clous, fils) utilisé pour le traitement de fractures.

Selon les estimations, pour ces prestations, il serait possible d'économiser 100 millions de francs par an. Dans une prochaine étape, des mandats seront confiés à des institutions externes pour élaborer des rapports ETS. Si certaines des prestations se révèlent inefficaces ou inutiles, dans leur totalité ou en partie, le DFI devra déterminer s'il convient de maintenir leur prise en charge par l'AOS. Pour ce qui concerne les médicaments, c'est à l'OFSP qu'il reviendra de trancher.

Le programme pilote de réévaluation, courant de 2015 à 2017, porte sur les arthroscopies du genou, les interventions au niveau de la colonne vertébrale et les thérapies à base de fer en cas de carence en fer sans anémie. Toutes les personnes et les institutions qui le désirent peuvent proposer à l'OFSP jusqu’à fin octobre 2016 des thèmes pour l’année prochaine.

Le renforcement systématique et régulier de l'ETS, à savoir le réexamen systématique et régulier de l'utilité des prestations médicales, est une priorité de la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral. Le but visé est d'éviter des soins inadaptés ou excédentaires, qui coûtent cher, et d'augmenter la qualité des traitements dispensés ; en effet, des traitements et interventions inutiles peuvent comporter des risques pour les patients.

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