Tarification de la mobilité : le Conseil fédéral réfléchit à la mise en place de projets pilotes

Berne, 30.06.2016 - La plupart des cantons considèrent que la tarification de la mobilité est un dispositif judicieux pour utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et réduire les pics d’affluence. Telle est la conclusion de l’audition relative au rapport stratégique du Conseil fédéral. En conséquence, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) non seulement de réfléchir, avec le concours des cantons et communes intéressés, à la possibilité de mettre en place des projets pilotes, mais aussi de clarifier le cadre juridique nécessaire.

La mobilité est en plein essor en Suisse. Si l’on en croit les modélisations, les prestations de transport routier et ferroviaire devraient augmenter d’environ un quart d’ici 2030. Étant donné que les aménagements coûtent cher, il est intéressant d’étudier, en sus de cette option, la manière d’optimiser l’utilisation des infrastructures. Les fortes fluctuations dans l’utilisation des infrastructures constituent un défi de taille tant dans le domaine des transports privés que dans celui des transports publics : tandis que les trains et les routes sont encombrés le matin et le soir, leurs capacités ne sont généralement pas pleinement exploitées aux autres heures de la journée. La tarification de la mobilité vise dès lors à homogénéiser l’utilisation des infrastructures. Le Conseil fédéral a étudié différents modèles et mis en consultation l’année dernière un projet de rapport stratégique. L’évaluation des résultats est maintenant terminée et elle révèle que la plupart des cantons, des partis et des associations sont favorables au principe de tarification de la mobilité.

Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral a désormais approuvé le rapport stratégique définitif. L’objectif à long terme est de mieux répartir la demande de mobilité sur la journée par l’introduction de redevances liées à l’utilisation et ainsi d’homogénéiser l’utilisation des infrastructures de transport routier et ferroviaire. Pour la Confédération, la tarification de la mobilité est un instrument destiné en premier lieu à résoudre les problèmes de capacité et non à financer les infrastructures de transport. L’objectif n’est pas de rendre la mobilité plus chère, mais d’en modifier le mode de financement. Par ailleurs, celle-ci devra rester abordable pour tous. La tarification de la mobilité vise une gestion plus efficace des infrastructures de transport, une tarification liée aux prestations ainsi qu’une meilleure application du principe du pollueur-payeur sur la route et sur le rail.

Pour le DETEC, la prochaine étape consiste à réfléchir avec les cantons et les communes intéressés à la possibilité de mettre en place des projets pilotes. Dans le cadre de l’audition,

plusieurs d’entre eux ont manifesté un intérêt en ce sens (cf. encadré). Des projets pilotes intermodaux et limités dans le temps permettront de tirer des enseignements et de clarifier des questions en suspens, notamment sur les répercussions de la tarification de la mobilité sur la société et l’économie.

Parallèlement, le DETEC va préciser le cadre légal. Pour pouvoir mener à bien des projets pilotes, il faudra édicter au minimum une loi fédérale de durée limitée.

Le rapport stratégique devra servir de base à une vaste discussion. Les instruments de tarification de la mobilité ne seront pas introduits du jour au lendemain. Il s’agit d’une stratégie à long terme qui nécessite une coordination étroite avec l’ensemble des acteurs. Afin de réduire les pics d’affluence, il est également important de promouvoir d’autres mesures telles que la flexibilisation des modèles de temps de travail, l’adaptation des heures de cours, le télétravail ou encore le covoiturage.

Vif intérêt pour des projets pilotes

Lors de l’audition, l’idée de réaliser des projets pilotes locaux et limités dans le temps pour évaluer la tarification de la mobilité a rencontré un écho très positif. Ceux-ci seraient importants pour connaître les conséquences réelles de la tarification de la mobilité sur le trafic, l’économie, l’environnement et l’aménagement du territoire. Dans le cadre de l’audition, les cantons de Genève, du Tessin et de Zoug, de même que la ville de Rapperswil-Jona et l’agglomération de Berne, ont indiqué être disposés à mettre en œuvre de tels projets sur leur territoire. En plus de clarifier le cadre légal, la Confédération va donc également désormais mener des discussions avec les régions intéressées (cantons, agglomérations, villes).


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Dernière modification 05.01.2016

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