Estimation du produit de l’impôt fédéral direct: analyses de BAKBASEL et du KOF

Berne, 29.06.2016 - À la demande du Département fédéral des finances (DFF), l’institut de recherche BAK Basel Economics (BAKBASEL) et le Centre de recherches conjoncturelles (Konjunkturforschungsstelle, KOF) de l’École polytechnique fédérale de Zurich ont examiné les méthodes d’estimation du produit de l’impôt fédéral direct utilisées par l’Administration fédérale des contributions (AFC). Chacun des instituts a rédigé sa propre expertise. Les chercheurs n’ont toutefois identifié aucune mesure permettant d’améliorer de manière évidente les méthodes d’estimation employées actuellement par l’AFC. Cette dernière a cependant repris une proposition du KOF et élabore une méthode d’estimation qu’elle combinera avec la méthode actuelle.

Le DFF a publié aujourd’hui deux expertises portant sur l’estimation des recettes de l’impôt fédéral direct, rédigées l’une par BAKBASEL et l’autre par le KOF. Ce dernier a comparé le modèle d’estimation utilisé par l’AFC avec d’autres modèles, tandis que BAKBASEL a cherché à mettre en évidence l’existence de rapports déterminants entre les données désagrégées et les recettes de l’impôt fédéral direct.

Globalement, les deux expertises arrivent à la conclusion qu’il n’existe aucune mesure permettant d’améliorer de manière évidente la méthode d’estimation utilisée actuellement. Cependant, l’AFC a repris une proposition du KOF et élabore une méthode d’estimation qu’elle combinera avec la méthode actuelle. Cette nouvelle méthode se fonde sur la procédure actuelle, qu’elle complète par un modèle économétrique comprenant des analyses par séries chronologiques. L’AFC entend ensuite comparer les résultats des deux méthodes afin d’accroître encore la précision de son modèle d’estimation.

BAKBASEL et le KOF ont été mandatés pour réaliser ces expertises parce qu’entre 2009 et 2014 l’évolution des recettes de l’impôt fédéral direct n’a pas suivi l’évolution économique, ce qui était le cas auparavant. Compte tenu du bouclement particulièrement faible et inattendu de l’exercice en 2014, l’AFC avait notamment dû corriger les prévisions relatives au produit de l’impôt fédéral direct pour les années 2015 à 2018.

Les estimations de l’AFC ne sont pas faussées

Dans son expertise sur les méthodes d’estimation du produit de l’impôt fédéral direct, le KOF conclut que les estimations de l’AFC ne sont pas faussées. En effet, les estimations ne présentent ni sous-évaluations ni surévaluations systématiques.

Mais, au fil du temps, la précision des prévisions relatives au produit de l’impôt des personnes physiques s’est détériorée. L’expertise réalisée par le KOF indique toutefois qu’aucun des modèles économétriques examinés ne permettrait d’obtenir des résultats fondamentalement plus précis que les prévisions de l’AFC. Néanmoins, au cours de la période examinée, la précision des estimations aurait pu être légèrement améliorée si les estimations de l’AFC avaient été combinées avec une analyse par séries chronologiques. En fonction de la série chronologique choisie, l’erreur d’estimation absolue de l’AFC aurait pu être améliorée de 0,17 ou de 0,91 point de pourcentage en moyenne. En chiffres absolus, les prévisions pour 2015 auraient donc pu se rapprocher du résultat de 17 ou de 95 millions de francs.

Les méthodes d’estimation désagrégées sont peu prometteuses

BAKBASEL a choisi quant à lui de se fonder sur les données désagrégées pour modéliser les rapports entre indicateurs économiques, produits théoriques et produits effectifs de l’impôt fédéral direct. Les chercheurs ont examiné s’il existe des rapports déterminants entre différents indicateurs non agrégés et les prévisions de l’AFC relatives au produit de l’impôt. Étant donné que les recettes d’une année fiscale se répartissent à chaque fois sur plusieurs années civiles, ils ont aussi analysé l’évolution dans le temps du lien entre le produit théorique (d’une année fiscale) et l’estimation du produit de l’impôt fédéral direct. Sur la base de son expertise, BAKBASEL n’a pu recommander aucune mesure permettant d’améliorer de manière évidente les prévisions.

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Patrick Teuscher, responsable de la communication, Administration fédérale des contributions AFC
Tél. +41 58 464 90 00, patrick.teuscher@estv.admin.ch

Département fédéral des finances DFF