Des droits de douane sur des produits des technologies de l’information seront eliminés

Berne, 29.06.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé le 29 juin 2016 l’expansion du nombre de produits couverts par l’Accord de l’OMC sur le commerce des produits des technologies de l’information. Dès le 1er janvier 2017, les droits de douane seront éliminés sur 201 produits supplémentaires. L’élimination des droits de douane aura un impact positif sur l’économie suisse.

Le Conseil fédéral a ratifié, sous réserve d’approbation parlementaire, l’Accord sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information adopté lors de la Conférence ministérielle de l’OMC du 15 décembre 2015. Pour mettre en œuvre cet engagement, le Conseil fédéral a approuvé une modification du tarif des douanes qui sera effective dès le 1er janvier 2017. Le volume commercial couvert est évalué à 1’300 milliards de dollars par an, soit 10% du commerce mondial des marchandises.

La franchise douanière sera ainsi octroyée à 201 produits des technologies de l’information supplémentaires. L’expansion concerne notamment les semi-conducteurs de nouvelle génération et leur matériel de fabrication, les lentilles optiques, le matériel de navigation par GPS et le matériel médical comme les dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique. Cinquante-deux autres pays[1] participent également à cette expansion.

La Suisse exporte annuellement les 201 produits supplémentaires pour une valeur de 30 Mia CHF. L’élimination des droits de douane aura un impact positif sur l’économie suisse. D’une part l’industrie IT pourra obtenir des intrants meilleurs marché pour la fabrication de produits IT finis en Suisse et sera donc plus compétitive à l’exportation. D’autre part l’élimination des droits de douane à l’importation améliorera l’accès des produits suisses aux marchés des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu d’accord de libre-échange, principalement aux Etats-Unis. En outre, les formalités douanières dans les pays participants avec lesquels la Suisse a déjà un accord de libre-échange seront simplifiées car un certificat d’origine préférentielle ne sera plus nécessaire.


[1] Albanie, Australie, Canada, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, EU28+Etats-membres, Guatemala, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Malaisie, Maurice, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Taipei chinois, Thaïlande, USA


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Anne-Sophie Dreyfus Roth, Commerce mondial OMC
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
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Dernière modification 05.01.2016

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