Lutte contre le travail au noir : davantage d’inspecteurs cantonaux en action

Berne, 16.06.2016 - Le nombre de contrôles d’entreprises réalisés et les ressources affectées à la lutte contre le travail au noir ont augmenté en 2015. Le Conseil fédéral a préparé un projet de modification de loi et le message correspondant dans le but de lutter plus efficacement contre le travail au noir. La formation des inspecteurs cantonaux fait, par ailleurs, l’objet d’une amélioration ciblée.

Inspecteurs cantonaux
Le rapport annuel du SECO sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (LTN) fait apparaître que les cantons ont affecté davantage de ressources en moyenne (+ 8,3 postes) à la lutte contre le travail au noir. Le SECO assure le financement à hauteur de 50 %.

Activité de contrôle déployée par les cantons
En 2015, les inspecteurs cantonaux ont effectué au total 13 137 contrôles d’entreprises et 39 777 contrôles de personnes. Les premiers ont augmenté d’environ 9 % par rapport à l’année précédente alors que les contrôles de personnes sont restés à peu près stables.

Situations donnant lieu à un soupçon et sanctions
Le nombre d’infractions présumées à l’encontre des obligations en matière d’annonce et d’autorisation au regard du droit des étrangers et le nombre de retours d’information de la part des offices des migrations sur les sanctions prononcées ont une nouvelle fois diminué en 2015 (infractions présumées : - 10 %, sanctions : - 23 %). Comme les cantons redéfinissent chaque année leurs cibles en termes de contrôles, une diminution du nombre de situations donnant lieu à un soupçon et du nombre de retours d’information ne signifie pas nécessairement une baisse de l’ampleur réelle du travail au noir. Il reste à voir si cette tendance au recul se confirme au cours des prochaines années. Dans le domaine de l’impôt à la source, le nombre d’infractions présumées comme celui des sanctions ont augmenté (+ 10 % et + 2 % respectivement). Dans le domaine des assurances sociales, une légère hausse du nombre de situations donnant lieu à un soupçon a été constatée (+ 1,5 %) alors que les sanctions ont affiché une forte progression (+ 36 %).

Améliorer l’efficacité de la lutte contre le travail au noir
L’évaluation de l’exécution a montré qu’il était nécessaire de procéder à des adaptations légales principalement dans les domaines suivants : annonce des cas suspects indépendamment de l’objet du contrôle, élargissement du cercle des autorités de soutien, obligation de l’échange réciproque d’informations, compétences du SECO en matière de surveillance et objectifs pour l’activité de contrôle, sanction des infractions à l’obligation d’annonce et d’enregistrement dans le domaine de la LAA et du droit de l’impôt à la source. Le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement, le 18 décembre 2015, un projet de loi en ce sens et le message le concernant. Le Parlement discutera en principe du projet au cours du second semestre 2016.

Le SECO a par ailleurs lancé, en collaboration avec l’Association des offices suisses du travail (AOST), un programme de formation des inspecteurs cantonaux dans une optique d’amélioration de l’exécution. La formation a débuté en mars 2016.


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Dernière modification 05.01.2016

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