Les nouvelles ordonnances sur l’encouragement du cinéma entrent en vigueur le 1er juillet

Berne, 01.06.2016 - Les nouvelles ordonnances sur l’encouragement du cinéma ont été publiées dans le cadre de la mise en œuvre du message culture pour les années 2016 à 2020. Entrant en vigueur le 1er juillet 2016, ces ordonnances portent en particulier sur la promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS) et sur la présence du cinéma suisse à l’étranger.

Les deux nouvelles ordonnances du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur l’encouragement du cinéma entreront en vigueur le 1er juillet 2016. L’ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin) définit les conditions requises au niveau national pour pouvoir bénéficier de contributions à des projets et réglemente l’encouragement d’institutions telles que les festivals de films ou la Cinémathèque suisse. Elle établit en outre les dispositions relatives au nouvel instrument de promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS). Pour la première fois, les soutiens pourront être accordés sur la base de critères liés au genre. A qualité égale, la préférence pourra être donnée à des projets présentés par des femmes.

La deuxième ordonnance règle la présence du cinéma suisse au plan international, et notamment les mesures compensatoires MEDIA. Ces dernières ont été introduites en 2014 pour pallier les principaux inconvénients résultant de la non-participation de la Suisse aux programmes d’encouragement du cinéma de l’UE (programme MEDIA). Il sera sur la base de cette nouvelle ordonnance désormais possible de soutenir des paquets de projets, ou « slates », axés sur l’international. Cette nouvelle ordonnance renforce également le soutien à l’exportation et la présence des films suisses aux festivals internationaux.

L’Office fédéral de la culture (OFC) est en charge de la mise en œuvre de l’encouragement du cinéma, la fondation Swiss Films de la promotion du cinéma suisse à l’étranger. La mise en œuvre des mesures compensatoires MEDIA a été confiée à l’association « Europe créative - MEDIA Desk Suisse ».

Les contributions pour le PICS sont allouées sur mise au concours et les demandes correspondantes peuvent être déposées dès à présent à l’OFC.

Pour rappel – Ordonnances mettant en œuvre le Message culture 2016-2020
Les mesures prévues dans le Message culture pour les années 2016 à 2020 sont définies dans des ordonnances départementales. Les ordonnances concernant l’édition, le programme Jeunesse et musique et la participation culturelle sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Aujourd’hui 1er juin entre en vigueur l’ordonnance révisée sur les Prix suisses, Grands Prix suisses et acquisitions. Le 1er juillet entrent en vigueur les deux ordonnances sur l’encouragement du cinéma. Au cours de ces prochains mois entreront en vigueur les ordonnances révisées concernant les organisations d’acteurs culturels professionnels, les organisations d’acteurs culturels amateurs, la promotion de la lecture et les manifestations et projets culturels, la formation musicale et les musées et collections.


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Dernière modification 05.01.2016

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