La procédure de consultation concernant le pro-jet sur le trafic marchandises a été ouverte
Berne, 17 juillet 2006, 17.07.2006 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation précitée. Elle durera jusqu’au 16 octobre 2006. Le 5 juillet, le Conseil fédéral avait chargé le DETEC de mettre en discussion trois variantes relatives à la poursuite de la politique du transfert du trafic machandises à travers les Alpes.
Les objectifs et les mesures de la politique du transfert sont fixés depuis 1999 dans la loi sur le transfert du trafic marchandises. Cette loi, qui sera abrogée d’ici la fin de 2010, oblige le Conseil fédéral à soumettre à l’Assemblée fédérale d’ici à 2006 au plus tard une loi d’exécution de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes.
La future loi sur le transfert du trafic marchandises a été soumise à l’appréciation des cantons, des partis et des associations intéressés. Elle propose trois variantes. La première exige que le montant des fonds alloués jusqu’ici soit maintenu jusqu’en 2017. La deuxième table sur une réduction des fonds d’ici là. La troisième envisage une extension accélérée de la chaussée roulante. Toutes les variantes visent à introduire une bourse du transit alpin.
Le projet de loi sur le transfert du trafic marchandises comporte non seulement une révision du droit du transport ferroviaire des marchandises, mais aussi de la loi sur les voies de raccordement et de la responsabilité civile des entreprises de chemin de fer. Ces adaptations doivent améliorer l’efficacité du rail et contribuer au transfert du trafic.
Des informations circonstanciées se trouvent dans les documents mis en consulta-tion et dans le communiqué de presse du DETEC du 5 juillet 2006.
Adresse pour l'envoi de questions
Contact/questions: Service de presse et d’information DETEC, tél. 031 322 55 11
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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