Le Conseil fédéral adopte le message sur le programme de stabilisation 2017-2019

Berne, 25.05.2016 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message sur le programme de stabilisation 2017-2019 et l’a transmis au Parlement. Le programme, qui se compose de 24 mesures, prévoit des économies annuelles comprises entre 800 millions et 1 milliard de francs. Tous les groupes de tâches contribueront à l’allégement du budget de la Confédération.

La forte appréciation du franc suisse qui a suivi l’abandon de son cours plancher face à l’euro par la Banque nationale suisse (BNS) a eu d’importantes répercussions sur le budget de la Confédération. Les prévisions concernant la croissance économique et le renchérissement ont dû être revues nettement à la baisse. Par conséquent, la progression des recettes de la Confédération est beaucoup plus lente que prévu. De premières mesures d’allégement à hauteur d’environ 1 milliard ont déjà été approuvées par le Parlement dans le cadre du budget 2016, mais la persistance des déficits structurels dans les années du plan financier 2017-2019 nécessite des mesures d’économies supplémentaires. Avec le programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil fédéral entend alléger le budget de la Confédération de 800 millions à 1 milliard de francs par an.

Selon les estimations actuelles, le programme de stabilisation ne permettra pas à lui seul de respecter les exigences du frein à l’endettement. Même si le projet de loi est mis en œuvre, la Confédération pourrait afficher à partir de 2018 des déficits structurels de l’ordre de 1,5 milliard de francs qui sont dus, d’une part, à la hausse des dépenses dans le domaine de l’asile et, d’autre part, à des décisions du Parlement ayant une incidence sur les coûts (réforme Prévoyance vieillesse 2020, armée, fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, troisième réforme de l’imposition des entreprises). Au cours des prochaines semaines, le Conseil fédéral examinera avec attention l’évolution des finances fédérales dans le cadre de la mise au point du budget 2017 et arrêtera d’autres mesures d’assainissement.

Résultats de la procédure de consultation

Lors de la consultation sur le programme de stabilisation 2017-2019, la majorité des participants se sont prononcés en faveur d’une consolidation des finances fédérales. Ils ont également approuvé l’intention d’agir principalement au niveau des dépenses. En revanche, les avis divergent fortement quant à la nature et à l’ampleur des allégements. Il n’y a guère de mesure du programme de stabilisation qui ait fait l’unanimité. Les gouvernements cantonaux s’étant opposés à des transferts de charges aux cantons, le Conseil fédéral a renoncé dans le message à certaines mesures qui auraient grevé excessivement les budgets cantonaux. Ainsi, la mise en service de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ne sera pas reportée, et l’indexation de l’apport des cantons au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) sera légèrement modifiée.

Le plus grand changement par rapport au projet mis en consultation concerne l’armée: en raison de la décision du Parlement de fixer un plafond de dépenses de 20 milliards, les coupes budgétaires ne seront pas effectuées comme prévu dans ce domaine. Les résultats de la consultation sont résumés dans un rapport séparé.

Externalisation de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations

Outre la loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019, ce projet comprend une nouvelle loi prévoyant d’externaliser l’Autorité fédérale de surveillance des fondations et de la transformer en un établissement de droit public. Cela permettra d’alléger le budget fédéral de quelque 650 000 francs par an.

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