Le Conseil fédéral optimise la coordination des transports en cas d’événement

Berne, 18.05.2016 - En cas d’événement tel qu’une pandémie, une coupure de courant à grande échelle, un accident dans une centrale nucléaire ou un séisme, la Confédération doit aussi coordonner les services civils et militaires des transports. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de concentrer ces activités sur des mesures préventives. Dans ce but, il a modifié l’ordonnance sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE).

La tâche de la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (CTE) est de coordonner et d’harmoniser les services des transports civils et militaires en cas de catastrophe ou de situation d’urgence aux répercussions nationales, voire internationales. Dans le cadre de la CTE, les services compétents de la Confédération, des cantons et d’autres intervenants des transports coordonnent l’utilisation des infrastructures et des moyens de transport de manière à pouvoir rétablir aussi rapidement que possible la fluidité du trafic.

Ces dernières années, il s’est avéré que la principale plus-value que crée la CTE réside dans les activités de prévoyance. Il s’agit de la coordination entre tous les acteurs des transports qui préparent les mesures propres à faire face à un événement. Pour la coordination de la maîtrise immédiate d’événements, le concours de la CTE est moins essentiel. En effet, ces opérations relèvent en règle générale de la responsabilité des cantons, qui se concertent directement avec les entreprises de transport et l’Office fédéral des routes.

La modification d’ordonnance met en évidence qu’en cas de crise, ce sont en premier lieu les services fédéraux et cantonaux techniquement et juridiquement compétents, ainsi que les gestionnaires d’infrastructure, qui assument la responsabilité et détiennent le pouvoir de décision.


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Dernière modification 05.01.2016

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