Lutte contre le terrorisme : plus de 40 Etats et organisations internationales réunis à Neuchâtel pour une conférence
Berne, 03.05.2016 - Neuchâtel accueille les 3 et 4 mai 2016 une conférence internationale consacrée à la lutte contre le terrorisme. Cette conférence, qui porte particulièrement sur les aspects liés à la justice pénale, réunit des représentants de plus de 40 Etats, organisations internationales et autres institutions.
Cette réunion a lieu dans le cadre du Forum Mondial de lutte contre le Terrorisme, le GCTF (Global Counterterrorism Forum), dont la Suisse est membre fondateur. Ce Forum a été créé en 2011. Il est composé de 29 pays, dont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. La mission principale du GCTF est de promouvoir des échanges au niveau des experts et de développer des standards en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent, en soutien et en complémentarité aux actions de l’ONU dans ce domaine.
Dans le cadre du Groupe de travail « Justice pénale et Etat de droit » du GCTF, la Suisse a souhaité mettre en évidence l’importance de respecter les droits de l’enfant et les standards internationaux de la justice juvénile dans la lutte contre le terrorisme. Elle s’intéresse notamment aux mineurs qui ont commis des actes terroristes et qui doivent en assumer la responsabilité, selon leur âge et maturité. C’est dans cet esprit que la Suisse a lancé en avril 2015 une initiative pour promouvoir des bonnes pratiques en matière de justice juvénile dans un contexte de lutte contre le terrorisme.
Des spécialistes des droits de l’enfant et de la justice pénale se sont déjà réunis à deux reprises ces derniers mois, et un projet de recommandations a ainsi pu être soumis à la réunion de Neuchâtel. Ces recommandations s’attachent en particulier au traitement des mineurs selon les dispositions applicables du droit international et des standards en matière de justice juvénile. L’exercice vise à inciter les Etats à mettre en place un système pénal spécifiquement conçu pour les mineurs basé sur les obligations découlant de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Une importance particulière est accordée aux mesures de prévention contre la radicalisation et le recrutement des enfants, ainsi qu’à la promotion de programmes de réhabilitation et de réintégration. L’objectif est de privilégier des mesures éducatives permettant à l’enfant concerné d’entrevoir un avenir dans la société.
Après avoir été examinées et discutées au sein du Groupe de travail « Justice pénale et Etat de droit », ces recommandations devraient prendre la forme d’un « Mémorandum de Neuchâtel sur les bonnes pratiques de justice des mineurs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », qui devrait être adopté en septembre de cette année à l’occasion d’une réunion ministérielle du GCTF.
Neuchâtel apporte ainsi une contribution déterminante à la question des jeunes dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et consolide encore l’engagement de la Suisse pour la protection des droits de l’homme et la prévention de l’extrémisme violent.
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