Le Conseil fédéral se penche sur diverses demandes d’exportation de matériel de guerre

Berne, 20.04.2016 - Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a examiné une cinquantaine de demandes d’entreprises suisses souhaitant exporter du matériel de guerre vers l’Arabie saoudite, le Bahreïn, l’Egypte, les Emirats arabes unis, la Jordanie, le Liban, le Qatar et le Koweït (en particulier dans le contexte du conflit yéménite). Il a rejeté les demandes d’exportation de matériel de guerre présentant de forts risques que le matériel en question soit utilisé, de par ses caractéristiques, dans le conflit au Yémen (p. ex. grenades à main). Les demandes ayant donné lieu à une autorisation concernent pour la plupart du matériel de guerre destiné à la défense antiaérienne, c’est-à-dire du matériel pour lequel il n’y a pas de raison de supposer qu’il soit utilisé dans les hostilités au Yémen.

Le traitement des demandes d’exportation de matériel de guerre vers des pays participant à la coalition militaire menée par l’Arabie saoudite au Yémen a pris du retard depuis le 27 mars 2015. Or nous avons aujourd’hui un meilleur aperçu de la situation yéménite, et bon nombre d’affaires ont pris un caractère urgent, ce qui a incité le Conseil fédéral à se pencher sur ces demandes. Il a procédé à cette appréciation en veillant à respecter les principes de la politique étrangère et en tenant compte du risque de diminution substantielle de la capacité industrielle dans des domaines essentiels à la défense nationale.

Aux yeux du Conseil fédéral, la question du traitement des demandes déposées par les pays participant à l’intervention militaire au Yémen était centrale.

Le Conseil fédéral a rejeté par principe les demandes portant sur des biens qui, en raison de leurs caractéristiques et de la possibilité de les déplacer facilement, présentent de forts risques d’être utilisés dans le conflit au Yémen. Les demandes rejetées concernent des armes de petit calibre, leurs munitions, leurs pièces de rechange et leurs accessoires ainsi que des grenades à main d’une valeur totale de quelque 3 millions de francs. Certaines d’entre elles portent sur un grand nombre de pièces, par exemple plus de 8000 grenades et 25 000 grenades à main.

Le Conseil fédéral a par ailleurs rejeté des demandes d’une valeur totale de quelque 16 millions de francs portant sur l’exportation temporaire d’un véhicule de transport de troupes, blindé et non armé, vers le Qatar à des fins de test, sur l’exportation d’une assez grande quantité de poudre propulsive destinée à être transformée par une entreprise des Emirats arabes unis, et sur l’exportation d’une assez grande quantité de munitions de petit calibre également destinées aux Emirats arabes unis.

Dans le cadre d’une appréciation au cas par cas, le Conseil fédéral a donné son aval aux demandes pour lesquelles il n’y avait pas de raison de supposer que le matériel de guerre à exporter soit utilisé dans les hostilités au Yémen. Il s’agit notamment de matériel conçu pour la défense antiaérienne, destiné à la légitime défense militaire ou à la protection d’infrastructures civiles, par exemple des installations d’approvisionnement en eau. Etant donné la conception et la palette d’utilisation de ces armes, la probabilité qu’elles soient employées à des fins abusives pour commettre des violations graves des droits de l’homme est très faible.

Concrètement, le Conseil fédéral a autorisé des demandes d’une valeur de quelque 178 millions de francs en vue de la livraison de pièces de rechange et de composants destinés à des système de défense antiaérienne à l’Arabie saoudite, au Bahreïn, à l’Egypte et aux Emirats arabes unis. Ce lot d’autorisations comprend des livraisons à l’Arabie saoudite de pièces de rechange destinées à des systèmes de défense antiaérienne exportés antérieurement ainsi qu’une petite quantité de munitions nécessaires à ces systèmes, pour une valeur totale avoisinant 106 millions de francs.

Enfin, le Conseil fédéral a autorisé des demandes d’une valeur de quelque 7 millions de francs portant sur le matériel suivant:

  • des pièces de rechange et des groupes d’assemblage pour avions de combat F-5 destinés au Bahreïn ;
  • des pièces de rechange pour obusiers blindés M109 destinées aux Emirats arabes unis ;
  • des armes de petit calibre et leurs accessoires pour des particuliers et des munitions de petit calibre destinées à l’Egypte, aux Emirats arabes unis, à la Jordanie, au Koweït et au Qatar ;
  • le courtage d’armes individuelles provenant des Etats-Unis et destinées à des particuliers aux Emirats arabes unis.

Les nouvelles demandes d’exportation de matériel de guerre à destination de pays membres de la coalition militaire au Yémen sont examinées au cas par cas par l’administration ou, le cas échéant, par le Conseil fédéral. Celui-ci suivra avec attention l’évolution de la situation dans la région du Golfe.

Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a également approuvé une demande portant sur l’exportation d’un petit nombre de fusils d’assaut et de pistolets-mitrailleurs destinés à la garde d’un ministre libanais.


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Dernière modification 05.01.2016

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