Embarquement à niveau : l’OFT impose une offre minimale en trafic grandes lignes

Berne, 18.04.2016 - L’Office fédéral des transports (BAV) continue à faire avancer la mise en œuvre de la loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) dans les transports publics (TP). Il met en vigueur au 1er juillet 2016 une directive applicable au trafic ferroviaire grandes lignes, qui dispose qu’au plus tard à partir de 2024, au moins un train par heure et par direction devra avoir des entrées à plancher surbaissé. Simultanément, des prescriptions entrent en vigueur. Elles imposent l’application des prescriptions européennes d’aménagement sans obstacles du matériel roulant et des systèmes d’information des clients dans les gares.

Le but de la loi sur l’égalité pour les handicapés est que les personnes dont la mobi-lité est restreinte par un handicap ou par l’âge puissent emprunter les transports pu-blics de manière aussi autonome que possible. Mais ces personnes ne sont pas les seules à profiter des mesures : l’embarquement à niveau accélère le flux des passagers et bénéficie aussi à ceux qui voyagent avec de lourds bagages ou des poussettes. Une bonne information optique et acoustique des clients est aussi utile aux touristes et aux gens qui ne connaissent pas les lieux.

La nouvelle directive prescrit qu’en trafic ferroviaire grandes lignes, où les embarquements à plancher surbaissé ne sont pas aussi répandus qu’en trafic régional, au moins un train par heure et par direction doit être pourvu de ce type d’équipement. Cette réglementation devra être respectée au plus tard à partir du dé-but de 2024. Les CFF vont donc acheter entre autres des voitures intermédiaires à plancher surbaissé pour les rames avec voitures Eurocity et voiture unifiée IV. Les tronçons sur lesquels doivent circuler des trains pendulaires en raison des prescriptions de l’horaire sont exemptés de la réglementation.

Le 1er juillet 2016 sera également la date de mise en vigueur des modifications de l’ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand), et des dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE OCF). Ainsi, la Suisse harmonise entre autres avec les prescriptions européennes les dispositions d’exécution de la LHand pour les véhicules des transports publics et les informations à la clientèle. Ce faisant, elle prend en compte la mobilité transfrontalière croissante et assure que les passagers peuvent utiliser des trains et des systèmes d’information uniformisés en matière d’accessibilité, même sur les RER transfrontaliers. Cette harmonisation fait en outre baisser les coûts d’acquisition des véhicules des TP. Les nouveaux véhicules et les nouveaux systèmes d’information devront respecter les prescriptions adaptées dès début juillet. Les véhicules et les systèmes déjà en service devront être adaptés avant fin 2023, à condition que ce soit possible à un coût proportionnel.

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