Ministère public de la Confédération: Rapport de gestion 2015

Berne, 14.04.2016 - Des procédures complexes dans le domaine de la criminalité économique internationale, de la lutte contre le terrorisme djihadiste ainsi que la clôture d’enquêtes importantes déjà anciennes ont constitué l’essentiel de l’activité du Ministère public de la Confédération (MPC) durant l’année 2015. Parallèlement, l’autorité de poursuite pénale fédérale a lancé une réorganisation basée sur sa stratégie pour les années 2016-2019.

La lutte contre le terrorisme djihadiste a été mise de plus en plus au premier plan durant la deuxième partie de l’année 2015. La clôture de diverses procédures, en particulier la mise en accusation de 4 ressortissants irakiens devant le Tribunal pénal fédéral pour participation, respectivement soutien à une organisation criminelle, est allée de pair avec l’ouverture de nouvelles enquêtes. A la fin 2015, le MPC recensait 47 procédures dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ; actuellement ce chiffre s’élève à plus de 60 enquêtes.

Dans le domaine de la criminalité économique, le MPC a été confronté à des complexes de procédures au caractère international marqué. Dans le contexte du scandale de corruption de l’entreprise semi-étatique Petrobras, environ 40 enquêtes pour blanchiment d’argent aggravé et dans certains cas pour corruption d’agents publics étrangers étaient en cours auprès du MPC l’année dernière. Des valeurs patrimoniales avoisinant les USD 800 millions ont été séquestrées. Par ailleurs, le MPC a autorisé, au printemps 2015, avec l’accord des titulaires de comptes, le transfert d’environ USD 120 millions aux autorités brésiliennes à l’intention des lésés. Le MPC travaille en étroite collaboration avec les autorités brésiliennes, en particulier par le biais de demandes d’entraide judiciaire internationale.

Le complexe de procédures lié à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a constitué un autre point fort. Il convient d’établir si des avantages indus auraient été octroyés à des membres du Comité exécutif de la FIFA, avantages qui auraient pu influencer l’attribution des Coupes du monde 2018 et 2022. Ce complexe d’enquêtes FIFA a nécessité la constitution d’une task force composée de procureurs spécialisés dans les domaines de la criminalité économique et de l’entraide judiciaire internationale ainsi que d’analystes financiers. Des spécialistes en informatique et des enquêteurs de la Police judiciaire fédérale (PJF) font également partie de cette task force.

Faits & chiffres

Durant l’année sous revue, le MPC a déposé 25 actes d’accusation au Tribunal pénal fédéral, dont 5 en procédure simplifiée. Par ailleurs, il a rendu 580 ordonnances pénales et a ouvert 233 nouvelles enquêtes. Dans le domaine de l’entraide judiciaire, les 248 procédures pendantes par rapport aux 210 de l’année dernière continuent à marquer une tendance à la hausse. Dans 72 cas, l’entraide judiciaire a été accordée et elle a été refusée dans 12 cas.

Collaboration internationale

La globalisation croissante des procédures suppose une bonne coordination entre les autorités de poursuite pénale. Des rencontres liées à des enquêtes ont régulièrement lieu entre les directeurs des procédures du MPC et leurs homologues des autres pays.

La participation à des conférences internationales contribue, d’une part, à une meilleure compréhension des divers systèmes judiciaires et offre, d’autre part, la possibilité de nouer des contacts précieux en un rien de temps et dans un espace réduit, ce qui influe positivement sur la collaboration opérationnelle dans le domaine international. En septembre 2015, le MPC en tant qu’organisateur de la 20e Conférence annuelle de l’Association internationale des Procureurs (IAP) a offert à plus de 500 participants (procureurs généraux et procureurs directeurs d’enquête) provenant de plus de 90 pays une plateforme d’échange d’expériences professionnelles.

Réorganisation du MPC

Pour la première fois depuis l‘entrée en vigueur de la loi sur l’organisation des autorités pénales (LOAP), le MPC, en sa qualité d’autorité indépendante, en se fondant sur les dispositions juridiques topiques et en coordination avec fedpol, a défini sa stratégie pour la poursuite pénale au niveau fédéral pour la période 2016-2019. Parmi les axes thématiques centraux, figurent la criminalité économique (blanchiment d’argent international et corruption), les menaces criminelles internationales (organisations criminelles et terroristes) et les délits en rapport avec la protection de l’Etat (notamment la corruption de fonctionnaires au plan national et les services de renseignements prohibés). Pour la mise en œuvre de cette stratégie, le controlling - aussi bien opératif qu’administratif – est un instrument de conduite essentiel. C’est ainsi qu’une attention particulière va continuer à être apportée à une clôture rapide des procédures et à un engagement efficace des ressources. Pour créer les conditions nécessaires à la réalisation de cette stratégie, une nouvelle structure d’organisation a été déterminée et les fonctions, respectivement les profils de fonction, ont été définis en fonction des besoins pratiques et stratégiques du MPC.

Nouveau procureur général suppléant

Le 17 juin 2015, l’Assemblée fédérale a élu comme procureur général suppléant Jacques Rayroud qui dirigeait jusqu’alors l’antenne de Lausanne du MPC en qualité de procureur fédéral en chef. Au 1er janvier de cette année, il a succédé à Paul-Xavier Cornu qui a pris sa retraite à fin 2015. En élisant Jacques Rayroud, l’Assemblée fédérale a misé sur la continuité et la stabilité à la tête du MPC.

Le rapport de gestion 2015 du Ministère public de la Confédération est à disposition sur le site Internet www.bundesanwaltschaft.ch.


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André Marty, Chef de l’information du MPC, info@ba.admin.ch, T +41 58 464 32 40



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