Travaux en milieu hyperbare : le Conseil fédéral autorise des exceptions pour la police et les sauveteurs

Berne, 13.04.2016 - Le Conseil fédéral a mis en vigueur, avec effet immédiat, une réglementation transitoire pour les plongeurs de police et des services de sauvetage ainsi que pour les instructeurs de plongée. Certaines dispositions de l'ordonnance sur les travaux en milieu hyperbare ne leur sont plus applicables, si bien que ces personnes peuvent poursuivre leurs activités sans enfreindre la loi. La réglementation transitoire s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de l'ordonnance.

Le 1er janvier 2016, la nouvelle version de l'ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare est entrée en vigueur. Elle règle notamment la sécurité des scaphandriers effectuant des travaux sous l'eau et portant un équipement de plongée. Lors de l'audition, une commission technique de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a émis une série de demandes. Celles-ci ont été reprises dans le projet, pour autant qu'elles garantissaient la sécurité des travailleurs. Des plongeurs de la police et des spécialistes de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) se sont également penchés sur le texte remanié de l'ordonnance, qui a été modifié une nouvelle fois avant d'être approuvé par le Conseil fédéral.

Cependant, après l'entrée en vigueur de l'ordonnance, il est apparu que les nouvelles prescriptions ne tenaient pas suffisamment compte des particularités liées à l'activité des instructeurs de plongée ainsi qu'aux interventions des services de sauvetage et de la police. Pour ne pas se mettre en situation illégale, ces services ont notamment dû renoncer à de nombreuses interventions.

En étroite collaboration avec des spécialistes de la Conférence des commandants des polices cantonales (CCPCS), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré une série d'exceptions pour les plongeurs de police et des services de sauvetage ainsi que pour les instructeurs de plongée. Ces dispositions doivent entrer en vigueur à la fin de l'été. Ainsi, les membres de la police et les sauveteurs ne devront pas porter de masque facial intégral si deux personnes participent à la plongée. En outre, en cas de plongée de longue durée, il ne sera pas nécessaire d'installer une chambre de traitement sur place si un concept de sauvetage est prévu et que les plongeurs peuvent être transportés rapidement vers un hôpital spécialisé après un accident. Enfin, les plongeurs engagés lors d'un service de piquet pourront intervenir à deux sans que la présence d'une personne supplémentaire ne soit requise.

Etant donné que la modification d'ordonnance correspondante prendra plusieurs mois, le Conseil fédéral a approuvé une solution transitoire avec effet immédiat. Elaborée avec la CCDJP et la CCPCS, elle prévoit d'exclure de certaines dispositions d'exécution les plongeurs de police et des services de sauvetage ainsi que les instructeurs de plongée. Cette réglementation s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et permet aux personnes concernées d'exercer leurs activités sans enfreindre la législation. A cette fin, elles doivent respecter les dispositions générales concernant la prévention des accidents et les normes internationales des organisations reconnues de formation des plongeurs. Cette solution provisoire garantit ainsi la sécurité des travaux durant la période d'application de la réglementation transitoire.


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Dernière modification 05.01.2016

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