Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Pour un revenu de base inconditionnel »

Berne, 08.04.2016 - L’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » vise à permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. Le Conseil fédéral partage cet objectif, par ailleurs déjà inscrit dans la Constitution. Ce mandat continuera à être rempli dans le cadre du système social actuel, comme l’ont expliqué le conseiller fédéral Alain Berset et la vice-présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, Anne-Claude Demierre, en présentant la position de la Confédération et des cantons sur l’initiative. Le peuple suisse se prononcera sur cet objet le 5 juin prochain.

Le texte de l’initiative prévoit d’obliger la Confédération à instaurer un revenu de base qui serait versé sans condition à l’ensemble de la population. L’objectif est de donner aux habitants la possibilité d’organiser plus librement leur vie, afin qu’ils puissent, par exemple, s’engager bénévolement pour la société. Comme base de discussion, les auteurs de l’initiative proposent le versement à chaque adulte d’un revenu de base de 2500 francs par mois, tandis que les enfants et les jeunes jusqu’à 18 ans toucheraient 625 francs par mois.

Affaiblissement considérable de l’économie suisse

Le Conseil fédéral estime que l’introduction d’un revenu de base inconditionnel aurait des conséquences négatives majeures sur l’économie suisse et sur le système de sécurité sociale. Avec un tel revenu, plusieurs catégories de personnes n’auraient plus de raison financière d’exercer une activité lucrative, notamment les personnes qui gagnent moins que 2500 francs ou à peine plus, c’est-à-dire les travailleurs à bas salaire ou à temps partiel, qui sont majoritairement des femmes. Il en résulterait une diminution de la main-d’œuvre et de la main-d’œuvre qualifiée disponibles pour l’économie. Cela entraînerait un affaiblissement de l’économie suisse, la délocalisation de certaines activités de production et de services, et sans doute une augmentation du travail au noir.

Des besoins de financement considérables

La Confédération a calculé le coût du revenu de base inconditionnel en s’appuyant sur la base de discussion fournie par les auteurs de l’initiative et sur les données de l’année 2012 : elle est ainsi parvenue à un montant de 208 milliards de francs par an. Les prélèvements opérés sur les revenus provenant d’une activité lucrative et la réaffectation des prestations en espèces de sécurité sociale permettraient de couvrir une grande partie des coûts. Le besoin de financement résiduel de 25 milliards de francs devrait toutefois être couvert par des économies ou des hausses d’impôts massives.

Conséquences négatives sur le système de la sécurité sociale

Pour éviter une détérioration de la situation de certains ménages, les prestations financières de sécurité sociale d’un montant supérieur au revenu de base et les prestations de conseil et de suivi devraient être maintenues. L’introduction du revenu de base ne permettrait donc pas de remplacer intégralement ni de simplifier la sécurité sociale. Par ailleurs, le financement de ces prestations serait plus difficile en raison des conséquences économiques du revenu de base.

Danger pour la cohésion sociale

Le système social soutient aujourd’hui de manière ciblée les personnes qui ne sont pas capables de subvenir elles-mêmes à leurs besoins. Avec le revenu de base inconditionnel, chacune et chacun percevrait une prestation de l’Etat sans devoir fournir de contribution en contrepartie. Cela ferait naître un sentiment d’injustice chez de nombreuses personnes, ce qui risquerait de compromettre la cohésion sociale.

Le revenu de base remet en outre en question les principes centraux régissant la politique sociale. Alors que celle-ci vise à insérer les personnes sur le marché du travail, un revenu de base nuirait aux efforts d’insertion en réduisant les incitations financières à travailler.

Le Conseil fédéral salue la discussion sur la valeur du travail et sur les conséquences pour la société des avancées de la technologie et du numérique. Il estime toutefois que l’introduction d’un revenu de base inconditionnel aurait des répercussions néfastes sur la prospérité de la Suisse et sur les acquis sociaux. Il s’oppose donc à l’initiative populaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Ludwig Gärtner, directeur suppléant
Responsable du domaine Famille, générations et société
Office fédéral des assurances sociales OFAS
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ludwig.gaertner@bsv.admin.ch

Anne-Claude Demierre
Conseillère d’Etat FR
Vice-présidente CDAS
026 305 29 04 (vendredi 8 avril 2016 16h–17h)