La COMCO ouvre une enquête contre Naxoo SA

Berne, 31.03.2016 - La Commission de la concurrence (COMCO) vient d’ouvrir une enquête contre Naxoo SA (anciennement 022 Télégenève SA). Le Secrétariat de la COMCO dispose d’indices d’une restriction illicite à la concurrence par le fait que Naxoo SA détiendrait une position dominante sur le téléréseau en Ville de Genève, et abuserait de cette position.

La COMCO a décidé d’ouvrir une enquête suite à une enquête préalable et afin d’examiner les effets du comportement de Naxoo SA sur la concurrence.

L’enquête vise à déterminer si le comportement de Naxoo SA constitue effectivement des restrictions illicites à la concurrence au sens de la Loi fédérale sur les cartels. Il s’agira notamment de déterminer si Naxoo SA détient une position dominante sur le téléréseau sur le territoire représenté par les codes postaux 1201 à 1209, s’il découle de cette dernière une position dominante également sur les réseaux installés dans les immeubles, et si Naxoo SA abuse de sa position en restreignant ou en empêchant l’accès de sociétés tierces à ces réseaux. Il existe des indices que des sociétés tierces, fournissant par exemple des services satellitaires, ont été entravées ou empêchées par Naxoo SA d’accéder aux réseaux internes des immeubles, alors que cet accès est nécessaire pour la transmission de ces services tiers. En effet, des propriétaires d’immeubles feraient face à une menace de coupure immédiate de tout ou partie des services fournis par Naxoo dans l’éventualité où les réseaux intérieurs des immeubles ne devaient pas être utilisés exclusivement pour l’accès à des services fournis par Naxoo et/ou l’un de ses partenaires, ce qui aurait en fin de compte pour effet d’exclure les services tiers.

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