Le Conseil fédéral a institué des délégations

Berne, 23.03.2016 - Le Conseil fédéral a constitué ses délégations et défini leurs mandats lors de sa séance du 23 mars 2016.

Le Conseil fédéral peut, pour certaines affaires, constituer en son sein des délégations (en vertu de l‘article 23 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration LOGA ; RS 172.010). Celles-ci comptent en règle générale trois membres. Les délégations préparent les délibérations et les décisions du Conseil fédéral ou traitent, au nom du collège gouvernemental, avec d'autres autorités, suisses ou étrangères, ou avec des particuliers. Elles n'ont pas de pouvoir décisionnel.

Désormais au nombre de sept (au lieu de neuf précédemment), les délégations ont été instituées de la manière suivante :

Délégation
Affaires étrangères
Composition
Présidence: DFAE
Membres: DEFR, DFJP

Délégation
Economie (formation, recherche et innovation comprises)
Composition
Présidence: DEFR
Membres: DFF, DFI

Délégation
Questions financières (réunions avec la Banque nationale comprises)
Composition
Présidence: DFF
Membres: DETEC, DEFR

Délégation
Sécurité
Composition
Présidence: DDPS
Membres: DFJP, DFAE

Délégation
Politique intérieure (sécurité sociale et santé)
Composition
Présidence: DFI
Membres: DFF, DFJP

Délégation
Migration et intégration
Composition
Présidence: DFJP
Membres: DFI, DFAE

Délégation
Energie, environnement et infrastructure
Composition
Présidence: DETEC
Membres: DFF, DDPS

 

 

 


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