Le Conseil fédéral a institué des délégations
Berne, 23.03.2016 - Le Conseil fédéral a constitué ses délégations et défini leurs mandats lors de sa séance du 23 mars 2016.
Le Conseil fédéral peut, pour certaines affaires, constituer en son sein des délégations (en vertu de l‘article 23 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration LOGA ; RS 172.010). Celles-ci comptent en règle générale trois membres. Les délégations préparent les délibérations et les décisions du Conseil fédéral ou traitent, au nom du collège gouvernemental, avec d'autres autorités, suisses ou étrangères, ou avec des particuliers. Elles n'ont pas de pouvoir décisionnel.
Désormais au nombre de sept (au lieu de neuf précédemment), les délégations ont été instituées de la manière suivante :
DélégationAffaires étrangères
Composition
Présidence: DFAE
Membres: DEFR, DFJP
Délégation
Economie (formation, recherche et innovation comprises)
Composition
Présidence: DEFR
Membres: DFF, DFI
Délégation
Questions financières (réunions avec la Banque nationale comprises)
Composition
Présidence: DFF
Membres: DETEC, DEFR
Délégation
Sécurité
Composition
Présidence: DDPS
Membres: DFJP, DFAE
Délégation
Politique intérieure (sécurité sociale et santé)
Composition
Présidence: DFI
Membres: DFF, DFJP
Délégation
Migration et intégration
Composition
Présidence: DFJP
Membres: DFI, DFAE
Délégation
Energie, environnement et infrastructure
Composition
Présidence: DETEC
Membres: DFF, DDPS
Adresse pour l'envoi de questions
André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
Tél. : 58 462 37 03; andre.simonazzi@bk.admin.ch
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