Entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de l’OMoD révisée

Berne, 23.03.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la version révisée de l’ordonnance sur les mouvements de déchets et fixé son entrée en vigueur au 1er juillet 2016. Les modifications sont d’ordre technique et concernent en premier lieu l’obligation d’établir des documents de suivi pour certains autres déchets soumis à contrôle. Par ailleurs, la notification électronique pour les mouvements transfrontières de déchets sera introduite un an plus tard, le 1er juillet 2017. Le DETEC a adapté en parallèle son ordonnance concernant les listes pour les mouvements de déchets.

Adresse pour l'envoi de questions

M. André Hauser, division Déchets et matières premières, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 58 463 13 35