Affaire Petrobras: nouvelle libération d’environ 70 millions USD en faveur du Brésil

Berne, 17.03.2016 - Dans le cadre du complexe d’enquêtes Petrobras, le Ministère public de la Confédération (MPC) va débloquer à nouveau environ 70 millions USD en faveur du Brésil. Lors d’une rencontre aujourd’hui à Berne, le Procureur général du Brésil Rodrigo Janot et le Procureur général de la Confédération Michael Lauber ont discuté de la collaboration entre leurs deux parquets en relation avec le complexe d’enquêtes Petrobras.

Dans le cadre de la rencontre d’aujourd’hui entre le Procureur général du Brésil Rodrigo Janot et le Procureur général de la Confédération Michael Lauber, la manière de procéder pour débloquer, comme envisagé, 70 millions de USD supplémentaires au profit des lésés au Brésil a été discutée. L’échange a également porté sur la création d’un groupe commun d’enquête (Joint Investigation Team, JIT) dans le but d’accélérer la conduite des procédures menées par les deux autorités de poursuite pénale impliquées. A l’occasion de cette rencontre, les procureurs généraux ont réaffirmé leur volonté de poursuivre, respectivement d’intensifier la bonne collaboration qui s’est instaurée entre les deux autorités.

Enquêtes pénales en Suisse

A ce jour, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) a annoncé au MPC environ 340 relations bancaires qui faisaient l’objet d’un soupçon dans le contexte du scandale de corruption internationale lié à l’entreprise brésilienne (semi-) étatique Petrobras. Sur cette base, le MPC a ouvert depuis avril 2014 environ 60 enquêtes pénales pour soupçon de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 2 CP) et dans un grand nombre de cas pour soupçon de corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP). Dans ce contexte, le MPC a ordonné l’édition de documents concernant au total plus de 1'000 comptes auprès de plus de 40 établissements bancaires. Compte tenu de l’ampleur des investigations devant être menées, une task force menée par des spécialistes du MPC  ̶  avec le soutien de fedpol, a été constituée. Le Brésil a accepté la reprise de deux procédures qui avaient été ouvertes par le MPC et qui ont déjà abouti à des mises en accusation dans ce pays. Le MPC a l’intention de solliciter des autorités de poursuite pénale brésiliennes la reprise d’autres enquêtes pénales ouvertes en Suisse.

Dans le cadre des plus de 60 enquêtes pénales ouvertes, des valeurs patrimoniales à hauteur d’environ 800 millions USD ont été bloquées. De ce montant et en accord avec les titulaires des comptes, au printemps 2015 déjà, 120 millions USD ont été libérés et transférés en faveur des lésés.

Les ayants droit économiques de ces relations bancaires établies pour la plupart par des sociétés de domicile en Suisse sont des cadres de Petrobras, des cadres de sociétés de fournisseurs, des intermédiaires financiers, des politiciens brésiliens ainsi que, directement ou indirectement, des entreprises brésiliennes ou étrangères.

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Légende:  Rencontre du Procureur général de la Confédération Michael Lauber avec le Procureur général du Brésil Rodrigo Janot du 17 mars 2016 à Berne
Photo: Ministère public de la Confédération
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