Une utilisation correcte des médicaments pour réduire la résistance aux antibiotiques
Berne, 11.03.2016 - Différentes mesures ont été adoptées pour améliorer l'utilisation de médicaments vétérinaires afin de prévenir et de lutter contre le développement et la propagation de la résistance aux antibiotiques. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er avril 2016 l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires partiellement révisée. L'ordonnance sur la publicité pour les médicaments sera également adaptée : l’autorisation accordée par Swissmedic pour un médicament pourra désormais servir d'élément publicitaire.
La révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) a pour but d'encourager une utilisation correcte des médicaments vétérinaires. Elle vise, d'une part, à éviter la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale et, d'autre part, à réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antibiotiques. A partir du 1er avril 2016, des exigences plus strictes s'appliqueront donc pour la remise de médicaments vétérinaires à titre de stocks ainsi que pour la prescription d’aliments médicamenteux et de prémélanges pour aliments médicamenteux.
Les adaptations de l'OMédV sont en adéquation avec la Stratégie nationale Antibiorésistance (StAR), la stratégie du Conseil fédéral « Santé2020 » et la motion Heim (12.4052 : Résistance aux antibiotiques. Stratégie « Une seule santé » dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire).
En outre, le Département fédéral de l'intérieur a décidé de transférer à partir du 1er avril 2016 la compétence pour l'exécution de l'OMédV, actuellement du ressort de l'Office fédéral de la santé publique, à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Ce transfert permettra de regrouper les responsabilités et d'optimiser les processus.
L’autorisation de Swissmedic, un élément publicitaire
L'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPuM) a également été adaptée. Le texte prévoit que les mentions obligatoires sur les médicaments devront indiquer que ceux-ci ont été autorisés par l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic. Les entreprises pharmaceutiques pourront en outre faire apparaître comme élément publicitaire une représentation graphique, clairement définie, indiquant que le médicament en question a été autorisé par Swissmedic. Cette mesure devrait notamment avoir un impact positif en particulier pour les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, qui pourront dès lors mieux se distinguer des dispositifs médicaux et des compléments alimentaires. Pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions, qui donnent suite à la motion Eder (13.3393 : Faire de l'autorisation accordée par Swissmedic pour un médicament un élément publicitaire), un délai transitoire de trois ans est prévu. Ces adaptations s'inscrivent par ailleurs dans la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur la prise en compte des médecines complémentaires, approuvé le 17 mai 2009 par le peuple et les cantons.
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