15 membres présumés de la ’Ndrangheta en détention en vue de leur extradition (Dernière modification 07.06.2016)

Berne, 08.03.2016 - Accusés par les autorités italiennes d’appartenance à une organisation criminelle, 15 membres présumés de l’organisation mafieuse ’Ndrangheta ont été arrêtés, sur ordre de l’Office fédéral de la justice (OFJ), dans les cantons de Thurgovie, de Zurich et du Valais. Ils ont été placés en détention en vue de leur extradition.

Les 15 ressortissants italiens ont été arrêtés aujourd'hui par les polices cantonales de Thurgovie, de Zurich et du Valais (12 en Thurgovie, 1 dans le canton de Zurich et 2 en Valais). L'OFJ a lancé l'ordre de les mettre en détention suite aux demandes d'extradition que l'Italie a adressées à la Suisse entre février 2015 et janvier 2016. Ces demandes reposent sur des mandats d'arrêt et sur un jugement émis par le tribunal de Reggio Calabria pour appartenance à une organisation criminelle. Deux des individus concernés ont déjà été condamnés, l'un à neuf ans et l'autre à six ans d'emprisonnement.

Selon les demandes d'extradition, les personnes concernées, qui résident pour la plupart en Thurgovie, sont soupçonnées d'être membres de la cellule de Frauenfeld de la 'Ndrangheta calabraise. L'appartenance à cette organisation criminelle se traduit notamment par la participation à des réunions et à des rituels, la soumission à des structures hiérarchiques et une obéissance absolue. L'OFJ est parvenu à la conclusion que les faits que décrivent les demandes présentées par l'Italie tombent en Suisse, a priori, sous le coup de l'art. 260ter CP (organisation criminelle), et que le critère de la double punissabilité, sans lequel une extradition n'est pas possible, est rempli.

Priorité à l'extradition

La procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre ces personnes pour les mêmes faits prime en principe sur leur extradition vers l'Italie. Toutefois, selon la loi sur l'entraide pénale internationale, l'extradition peut tout de même être autorisée exceptionnellement - en particulier pour des raisons d'économie de la procédure. Les infractions qui sont reprochées à ces personnes en Suisse s'avèrent n'être qu'une partie de l'enquête bien plus vaste des autorités italiennes. De plus, en été 2014, deux membres de la cellule ont été mis en détention en Italie, où ils ont été condamnés en première instance à des peines privatives de liberté de 14 et 12 ans respectivement, le 23 octobre 2015. Le MPC a donc déclaré à l'OFJ que la priorité devait revenir à l'extradition.

Audition des détenus

Les personnes arrêtées aujourd'hui ont été entendues par les autorités des cantons de Thurgovie, de Zurich et du Valais, sur ordre de l'OFJ, concernant les demandes d'extradition de l'Italie. Si elles acceptent l'extradition immédiate, celle-ci peut avoir lieu selon une procédure simplifiée. L'OFJ autorise immédiatement la remise à l'Italie et en ordonne l'exécution. En cas de refus d'être extradé, l'OFJ doit prendre une décision d'extradition, fondée sur la demande des autorités italiennes et sur la prise de position du détenu. Cette décision d'extradition peut être attaquée auprès du Tribunal pénal fédéral. La décision rendue par ce dernier peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral uniquement dans certains cas, notamment s'il existe des indices de vices graves de la procédure à l'étranger.

Outre les personnes arrêtées, deux autres suspects ont été cités à comparaître pour être entendus. Comme ils ont été naturalisés, ils ne peuvent pas être mis en détention en vue de l'extradition. En tant que citoyens suisses, ils ne peuvent pas être extradés vers l'Italie contre leur gré.

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Information aux journalistes :
L’OFJ sortira un nouveau communiqué dès que les résultats des auditions seront connus.

 


Adresse pour l'envoi de questions

Folco Galli, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 77 88


Auteur

Office fédéral de la justice
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Dernière modification 05.01.2016

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