Le Conseil des hautes écoles approuve le programme spécial 2017-2020 «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine»

Berne, 26.02.2016 - Le Conseil des hautes écoles a adopté le 25 février 2016 le contenu et les modalités du programme spécial «Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine». La veille, le Conseil fédéral a décidé d’allouer le crédit supplémentaire correspondant de 100 millions de francs dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017-2020. L’objectif de ce programme est d’augmenter progressivement le nombre de diplômes en médecine humaine pour atteindre le nombre de 1300 dès 2025. Il a chargé la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses de coordonner le dépôt des requêtes.

La dépendance croissante vis-à-vis de l’étranger et l’exploitation insuffisante du potentiel de main d’œuvre indigène dans le domaine de la santé préoccupent de longue date les acteurs du domaine des hautes écoles. La volonté d’action du Conseil fédéral manifestée en 2015 a trouvé un écho positif au sein du Conseil des hautes écoles, qui s’est mis d’accord sur cinq critères de sélection et de financement des projets soumis dans le cadre du programme spécial.

Efficacité: les mesures proposées par les hautes écoles doivent apporter une contribution réalisable à court terme, mais déployant un effet à long terme sur l’augmentation durable et adaptée aux besoins médicaux du nombre de places d’études et du nombre des diplômes délivrés en médecine humaine.

Priorité à l’enseignement: seules seront financées les mesures qui entraînent une augmentation durable du nombre de places d’études. L’accent est mis sur les projets qui permettent de renforcer la médecine de premier recours et l’interprofessionnalité.

Durabilité: la durabilité des mesures visant à accroître les capacités de formation doit pouvoir être garantie par des plans financiers pluriannuels approuvés par les collectivités responsables concernées. Les plans financiers doivent démontrer que les cantons peuvent contribuer eux-mêmes au financement et à la poursuite du financement des mesures au-delà de la période 2017-2020.

Efficience: le développement de l’offre de formation doit se faire de manière rationnelle, dans la perspective du système global et au meilleur coût.

Coordination: l’intégration dans le système de formation dans son ensemble doit être impérativement démontrée (nombre suffisant d’étudiants, places de formation cliniques garanties, accord formel passé avec l’université partenaire).

Le principe de financement retenu est celui du financement forfaitaire: d’une part sur la base du nombre de diplômes supplémentaires des années 2017 à 2019 (année de référence 2013), d’autre part en faveur de l’accroissement des capacités d’études au cours de la période 2017-2020.

Au niveau académique, swissuniversities est chargée d’assurer la coordination du dépôt des requêtes. Elle soumettra d’ici la fin août 2016 au Conseil des hautes écoles un ensemble cohérent de projets remplissant les critères requis. Au niveau politique, il appartiendra au Conseil des hautes écoles de statuer début 2017, sous réserve des décisions parlementaires concernant le message FRI 2017-2020 sur le financement des projets et, partant, sur la coordination et la répartition des tâches. Il s’appuiera à cette fin sur les recommandations du comité pour la médecine universitaire qui, avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), compte également des représentants de la politique de la santé.

Le Conseil des hautes écoles place de grandes attentes dans ce programme. Il relève toutefois que les efforts financiers importants consentis par le Confédération et les Départements cantonaux de l’instruction publique pour atteindre l’objectif fixé devront s’accompagner de mesures incitatives dans le système de santé, afin d’atteindre une meilleure répartition géographique de médecins et encourager les étudiants à opter pour des spécialités où la pénurie est la plus forte.

Lors de la même séance, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des inscriptions aux études de médecine parvenues à swissuniversities jusqu’à la mi-février. Etant donné que le nombre de candidat-e-s dépassant largement les capacités annoncées par les hautes écoles, il a recommandé aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg et Zurich d'appliquer un numerus clausus pour l'accès aux études de médecine humaine, dentaire, vétérinaire et de chiropraxie pour l'année académique 2016/2017. Il a recommandé à ces cantons de limiter le nombre d'étudiants admis au moyen du test d'aptitudes aux études de médecine en Suisse (AMS) qui se déroulera le 8 juilllet 2016.


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Dernière modification 05.01.2016

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