Pilier important de la politique suisse des transports, il faut renforcer le secteur de l’aviation

Berne, 25.02.2016 - Le secteur de l’aviation est d’une importance capitale pour la population et l’économie. La Confédération a pour tâche d’instaurer un cadre général de façon à maintenir une bonne desserte aérienne internationale de la Suisse et un niveau de sécurité élevé. Dans le nouveau rapport sur la politique aéronautique approuvé hier, le Conseil fédéral explique combien le contexte a évolué et comment il entend maintenir la compétitivité de l’aviation suisse dans ces conditions. Le rapport aborde par exemple les problèmes de capacité des aéroports nationaux que la Confédération entend éliminer avec le concours des cantons aéroportuaires.

Au vu des importantes mutations qui caractérisent le secteur de l’aviation, le Conseil fédéral a décidé de réaliser un nouveau rapport sur la politique aéronautique de la Confédération. Le précédent rapport remonte à 2004 et s’inscrivait dans un contexte marqué par la crise de Swissair et une série d’accidents graves. Sans remettre nullement en cause la politique aéronautique suivie jusqu’à présent, le nouveau rapport indique la direction dans laquelle celle-ci doit évoluer compte tenu de la croissance de la mobilité, de l’émergence de nouvelles compagnies aériennes et des progrès techniques. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport hier.

Le gouvernement y réaffirme sa conviction que les compagnies aériennes suisses opérant depuis la Suisse sont le mieux à même d’assurer une bonne desserte aérienne de la Suisse. Il souligne l’importance extraordinaire pour la Suisse de la plate-forme de correspondance (hub) de Zurich. Les aéroports nationaux fonctionnent depuis bientôt 40 ans avec les mêmes pistes et commencent à connaître des problèmes de capacité. Aux heures de pointe, les aéroports de Zurich et de Genève sont aujourd’hui saturés. Il s’agit d’un facteur handicapant susceptible d’affaiblir sensiblement la desserte aérienne de la Suisse. Le cadre général actuel dans lequel évoluent les aéroports ne doit donc pas se détériorer mais être optimisé autant que possible, en recourant notamment aux technologies modernes de navigation. En outre, après le retrait de l’armée, les aérodromes militaires devraient pouvoir être reconvertis pour un usage civil dans le but de délester quelque peu les aéroports nationaux.

La Confédération continue d’exercer ses compétences constitutionnelles en matière d’infrastructure aéronautique à travers le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Le développement des infrastructures doit se faire de concert avec les cantons dans le cadre des processus de coordination existants. Au vu de l’importance des aéroports nationaux pour le pays, le Conseil fédéral souhaiterait que des objectifs contraignants en matière de prestation et de capacité puissent être inscrits dans les fiches du PSIA relatives aux aéroports.

Le rapport aborde aussi la question de la situation des compagnies aériennes européennes face à l’essor des compagnies aériennes basées dans la région du Golfe. S’il est vrai que celles-ci ouvrent de nouvelles lignes vers de nombreuses destinations, il n’empêche qu’elles concurrencent la compagnie de réseau Swiss. Cette concurrence pourrait à terme remettre en question la plate-forme de correspondance de Zurich et de nombreuses liaisons aériennes intercontinentales sans escale. Le Conseil fédéral ne souhaite cependant pas recourir à des mesures protectionnistes, ni aux aides étatiques pour contrer cette évolution. Il mise davantage sur le maintien d’une infrastructure aérienne et terrestre efficace et de qualité, sur des heures d’ouverture des aéroports nationaux compétitives et sur la qualification du personnel. Le Conseil fédéral appuie en outre les efforts européens en vue de développer des normes en matière de concurrence loyale sur le marché du transport aérien. Compte tenu du contexte concurrentiel difficile pour les compagnies aériennes suisses, le rapport, tout comme le précédent rapport de 2004, demande d’examiner l’éventualité d’une prise en charge des frais de sûreté relevant de l’État par les pouvoirs publics.

Des progrès très sensibles en matière de sécurité

Les efforts conjugués des autorités de surveillance et de l’industrie de l’aviation ont permis de faire considérablement progresser la sécurité de l’aviation suisse au cours des dix dernières années. La sécurité reste cependant une préoccupation de tous les instants, ne serait-ce qu’en raison de la croissance du trafic dans un espace aérien aussi fréquenté que l’espace aérien suisse et du fait que les aéroports sont exploités à la limite de leurs capacités. Le rapport souligne en outre que l’exposition au bruit a diminué ces dernières décennies grâce à la mise en service d’avions moins bruyants. Les progrès techniques accomplis sur le front des nuisances sonores et des rejets de substances polluantes sont toutefois en partie annulés par la croissance du trafic, raison pour laquelle les efforts entrepris pour réduire les atteintes à l’environnement doivent se poursuivre.

La Confédération est en outre invitée à anticiper le potentiel et aussi les risques des nouvelles technologies aéronautiques. Dans le secteur des drones et de la navigation aérienne, le Conseil fédéral souhaite créer les conditions nécessaires afin que la Suisse soit apte à jouer les premiers rôles dans le développement des nouvelles technologies et de leurs applications.

Par ailleurs, le rapport actuel réaffirme avec davantage de force que le précédent rapport que l’aviation générale et en particulier l’aviation d’affaires, le sauvetage et le travail aériens et aussi l’instruction aéronautique répondent à un intérêt public. Le Conseil fédéral reconnaît dès lors l’importance de maintenir un réseau d’aéroports régionaux et de champs d’aviation.

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