Exportations de matériel de guerre en 2015

Berne, 23.02.2016 - En 2015, les entreprises suisses ont, sur la base des autorisations du SECO, exporté pour 446,6 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays (563,5 millions en 2014), ce qui correspond à un recul de 21 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,16 %* dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Parallèlement, le volume représenté par les nouvelles autorisations a augmenté de 35 % pour atteindre 769 millions de francs. L’an dernier, des collaborateurs du SECO se sont rendus, comme les années précédentes, dans plusieurs pays de destination pour vérifier si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

1. Données statistiques relatives aux exportations de matériel de guerre
A l’image de l’ensemble des exportations de marchandises depuis la Suisse**, qui ont affiché en 2015 une baisse de quelque 2 % par rapport à l’année précédente, les exportations de matériel de guerre ont fléchi de 116,9 millions de francs l’an dernier, pour se porter à 446,6 millions, ce qui représente un recul de 21 %.

Les principales opérations concernaient l’exportation de véhicules blindés à roues et de leurs composants vers l’Allemagne (47,3 millions), et la livraison d’appareils de conduite de tir pour systèmes de défense antiaérienne en Inde (45,5 millions) et de systèmes de défense antiaérienne, avec leurs pièces de rechange, en Indonésie  (43,3 millions).

Près de 56 % (66 % en 2014) du matériel de guerre exporté avait pour destination les 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)***.

Réparties par continent, 53,6 % (60,9 % en 2014) des exportations ont pris le chemin de l’Europe, 10,4 % (9 %) celui des Etats-Unis, 32,3 % (29,7 %) celui de l’Asie, 3,7 % (0,2 %) celui de l’Afrique et 0,1 % (0,1 %) celui de l’Australie.

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre étaient l’Allemagne, avec des livraisons d’une valeur de 130,3 millions de francs, suivie de l’Inde (45,5 millions), de l’Indonésie (44,2 millions), des Etats-Unis (26,3 millions) et de l’Italie (24,4 millions).

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 OMG, 30,4 % des livraisons effectuées en 2015 étaient constituées de matériel de conduite de tir (cat. KM 5), 25,2 % de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3), 15,1 % de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6), 14,9 % d’armes de tout calibre (cat. KM 2) et 5,2 % d’explosifs militaires et de combustibles militaires (cat. KM 8).

Les 9,2 % restants se sont répartis entre cinq autres catégories de matériel de guerre.

Durant l’année sous revue, le SECO a traité 2238 nouvelles demandes d’exportation (2477 en 2014). Sur ce nombre, 2191 ont été autorisées, pour une valeur 1,018 milliard de francs. Aucune demande n’a été refusée, contrairement à l’année précédente (5).

Sur les 1018 millions de francs que représente la totalité des exportations autorisées l’an dernier, 249 millions proviennent d’opérations pour lesquelles l’autorisation avait été accordée antérieurement. Les nouvelles autorisations d’exportation représentent quelque 769 millions de francs, soit une augmentation de 201 millions par rapport à l’année précédente (568 millions).

L’écart entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante: d’une part, il arrive qu’une partie des biens dont l’exportation est autorisée ne soit exportée que durant la période qui suit celle faisant l’objet du rapport; d’autre part, il n’est pas rare que les autorisations ne soient pas utilisées en raison d’un défaut de financement de l’opération ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d’autres motifs.

En 2015, 49 demandes de préavis (80 en 2014), qui permettent aux exportateurs de savoir si l’obtention d’une autorisation est envisageable pour un client dans un pays donné, ont été déposées. Quinze (37) d’entre elles ont donné lieu à un avis négatif. Les réponses négatives concernaient des pays d’Asie, d’Afrique, d’Europe de l’Est, du Moyen-Orient et des Caraïbes. Le motif des refus était lié au maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale, ainsi qu’à la situation qui prévalait dans le pays de destination. Par ailleurs, les efforts déployés par la Suisse au titre de la coopération au développement et le risque que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité ont été pris en considération dans les critères d’évaluation.

2. Exportations d’armes légères et de petit calibre
En publiant chaque année un rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, se joignant ainsi aux efforts déployés par la communauté internationale. L’an dernier, l’exportation de 7933 armes légères et de petit calibre (16 020 en 2014) a été autorisée. Les principaux acheteurs à l’étranger sont des marchands d’armes et des entreprises industrielles ainsi que des forces armées, des unités de police et d’autres organes d’Etat.

Dans le baromètre que l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, un établissement indépendant, établit chaque année au sujet de la transparence dans les exportations d’armes légères et de petit calibre, la Suisse occupe la première position depuis 2009. Comme les dernières données en matière de transparence ne seront pas présentées avant juin 2016, aucune information concernant les résultats de notre pays en 2015 n’est encore disponible.

3. Exécution des déclarations de non-réexportation par le biais d’inspections menées sur place (post-shipment verifications)
Depuis le 1er novembre 2012, lorsqu’elle accorde une autorisation d’exportation de matériel de guerre, la Suisse peut se réserver le droit d’aller vérifier sur place si la déclaration de non-réexportation est respectée (post-shipment verifications ou PSV).

En 2015, le SECO a fait valoir ce droit en Corée du Sud, en Estonie, au Ghana, en Indonésie, en Jordanie, au Liban, à Macao, au Mexique et en Turquie, et a mené ces inspections conformément à sa planification. Les contrôles ont montré que tous ces Etats ont respecté leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre sans l’accord de la Suisse.

La Suisse est l’un des rares pays qui vérifient sur place les exportations de matériel de guerre. Le SECO conduira à l’avenir d’autres inspections de ce type, avec le concours du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

4. Révision de l’ordonnance sur le matériel de guerre
Le 19 août 2015, le Conseil fédéral a complété l’OMG afin de régler expressément le transit dans l’espace aérien suisse d’aéronefs civils transportant du matériel de guerre. Les nouvelles dispositions ont pris effet le 1er octobre 2015.

L’autorisation de transit dans l’espace aérien par des aéronefs civils transportant du matériel de guerre est accordée en application du nouvel art. 5c OMG si elle ne contrevient pas au droit international public. Les critères d’autorisation énoncés à l’art. 5 OMG, applicables à toutes les transactions de matériel de guerre, sont également utilisés dans l’examen de la demande d’autorisation. Mais là, contrairement aux règles prévues pour les exportations et les transits empruntant la voie terrestre, ces critères n’ont pas un caractère obligatoire. La nouvelle réglementation assure la cohérence avec les dispositions actuelles régissant les aéronefs d’Etat (respect du droit international public) et avec la pratique suivie jusqu’ici. Elle permet également de sauvegarder les intérêts publics de la Suisse et laisse, dans l’examen des cas d’espèce, une plus grande latitude pour tenir compte des intérêts supérieurs de politique étrangère ou de politique de sécurité.

5. Développements internationaux dans le contrôle des armes
Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté en 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, a pris effet le 24 décembre 2014. Il est entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015, après son approbation par les Chambres fédérales et après l’échéance du délai référendaire. A la mi-février 2016, 130 Etats avaient signé le traité, et 81 Etats l’avaient ratifié.

Avec l’entrée en vigueur du TCA, les Etats parties sont tenus d’instituer un secrétariat chargé de les aider à assurer une application efficace du traité. Les villes en lice pour accueillir le siège de cette institution étaient Port of Spain (Trinité-et-Tobago), Vienne (Autriche) et Genève, et le choix s’est porté sur cette dernière. Lors de leur première conférence, qui s’est tenue du 24 au 27 août 2015 au Mexique, les Etats parties ont confirmé à l’unanimité leur volonté d’établir le secrétariat permanent du TCA à Genève. La Suisse juge que l’établissement de ce secrétariat à Genève offre des conditions optimales pour mettre en œuvre les buts du traité. La Cité de Calvin abrite déjà les représentations de plus de 170 Etats, qui peuvent collaborer les uns avec les autres en termes de coordination et de soutien. Les experts en matière de prolifération de biens d’armement et d’armes légères présents dans bon nombre d’ONG et d’établissements de recherche pourront par ailleurs s’avérer utiles. Enfin, l’établissement du secrétariat du TCA à Genève renforcera le profil de la ville en tant que pôle de compétence en matière de politique de sécurité internationale.

6. Statistique des biens militaires spécifiques de l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (OCB)
Le SECO publie également une statistique des biens militaires spécifiques répertoriés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (avions militaires d’entraînement non armés, drones d’exploration ou systèmes de visée nocturne, p. ex.). La valeur totale des permis d’exportation individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s’est élevée à 1’165 millions en 2015, dont 1’014 millions pour des opérations autorisées antérieurement. Par conséquent, la valeur des nouvelles opérations (celles autorisées l’an dernier) se montait à 151 millions de francs. Ces permis sont valables une année et peuvent être prolongés de six mois au plus; au-delà de cette période, une nouvelle demande doit être déposée. Le tarif des douanes ne prévoyant pas de répartition pour les biens militaires spécifiques, on ne peut en tirer aucune information sur les marchandises effectivement exportées.

*Le commerce d’or et d’argent en barres et des monnaies étant désormais pris en considération dans la statistique du commerce extérieur, on ne peut plus comparer cette valeur avec celle des années précédentes.

**  Ensemble des exportations de marchandises, y compris métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités.

***Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et République tchèque.


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Dernière modification 05.01.2016

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