Réunion internationale d’experts sur la restitution d’avoirs

Berne, 23.02.2016 - Des experts d’une trentaine de pays et organisations internationales se sont réunis à Lausanne du 21 au 23 février 2016 pour le séminaire de «Lausanne IX» sur la restitution des avoirs de potentats. Ces spécialistes de l’entraide judiciaire internationale, du renseignement financier et du recouvrement d’avoirs ont travaillé sur l’établissement de marches à suivre pour la coopération internationale, sur mandat de l’ONU. La Suisse tient à protéger l’intégrité de sa place financière, et la restitution à bon escient de ces avoirs est un élément essentiel de la lutte contre la criminalité financière internationale.

Lorsque des fonds acquis de manière illicite par d’anciens dirigeants sont bloqués par les autorités d’un pays dans lequel ils sont déposés, ils peuvent faire l’objet d’une demande d’entraide judiciaire par leur pays d’origine, afin que l’argent soit identifié et rendu à ses propriétaires légitimes – en s’assurant qu’il ne retournera pas dans le circuit de la corruption mais bénéficiera à la population.

La Convention de l’ONU contre la corruption (UNCAC) consacrait en 2003 pour la première fois dans un traité international la question de la restitution des avoirs spoliés. Les cas des fonds confisqués aux anciens présidents de l’Egypte ou la Tunisie lors des révoltes arabes ou, plus récemment, à l’ex-dirigeant ukrainien soulignent la nécessité de renforcer la coopération judiciaire dans le recouvrement d’avoirs.

C’est ainsi que la communauté internationale a décidé en 2013, lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York et de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption (COSP) à Panama, de développer des lignes directrices afin d’améliorer la collaboration entre autorités lors d’une demande de restitution. En 2014, les experts réunis dans le cadre de «Lausanne VIII» avaient travaillé sur ce mandat et leur séminaire avait débouché sur une liste de lignes directrices pour le recouvrement des avoirs. Le soutien au processus de Lausanne a été renouvelé lors de la COSP de Saint-Pétersbourg en 2015.

La neuvième édition des séminaires de Lausanne s’est inscrite dans cette suite. Cette année, les experts ont préparé la première partie d’un guide pratique pour mettre en œuvre ces lignes directrices. Lausanne X, qui se tiendra en 2017, complètera la compilation des bonnes pratiques et étapes concrètes dans le processus de blocage et de restitution des avoirs de potentats.

Lancées en 2001 par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et organisées en étroite collaboration avec l’International Centre for Asset Recovery (ICAR) du Basel Institute on Governance et le soutien de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR) de la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), les rencontres de Lausanne visent à favoriser le dialogue et l’échange d’expertise sur les cas de recouvrement de fonds spoliés.


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