Loi sur l’égalité entre femmes et hommes : Un colloque à l’occasion des 20 ans

Berne, 11.02.2016 - Vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité (LEg), quel bilan tirer ? Quelle est son efficacité notamment en matière de discrimination salariale ? A l’heure où un avant-projet de loi visant à lutter contre les inégalités salariales est en consultation au niveau fédéral, le colloque national bilingue, réunissant 180 participant-e-s, qui a lieu aujourd’hui à l’Université de Neuchâtel (UniNE), esquisse les pistes pour que le principe «à travail de valeur égale, salaire égal» devienne enfin réalité.

Entrée en vigueur le 1er juillet 1996, la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) se présente comme un instrument essentiel dans la réalisation de l'égalité entre les sexes. Ses apports sont d'ailleurs incontestables : la loi a su insuffler une nouvelle dynamique en matière d'égalité salariale. Elle a aussi mis à disposition des personnes concernées par les discriminations des instruments leur permettant de faire valoir leurs droits.

Pourtant, des écarts demeurent. D'après l'Office fédéral de la statistique (OFS), la différence de salaire entre femmes et hommes dans l'économie privée était en 2012 de 18,9% et de 13,6% dans le secteur public. A l'intérieur de ces pourcentages, une part substantielle (près de 40%) relevait de raisons non expliquées. Pour changer la donne, un projet de loi est actuellement en consultation au niveau fédéral : il prévoit notamment d'obliger les employeurs occupant au moins 50 collaboratrices et collaborateurs à effectuer tous les quatre ans une analyse des salaires. Une enquête mandatée par la Confédération en 2015 a montré une certaine ouverture de la part des entreprises pour une
analyse interne obligatoire.

Dans ce contexte, ce colloque national propose de revenir sur les fondements de la LEg et de traiter les questions liées à son application depuis son entrée en vigueur au travers d'exposés théoriques, mais aussi d'exemples donnés par des praticiennes et praticiens suisses. La manifestation permettra aussi de présenter le livre publié à l'occasion de cet anniversaire, intitulé «L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail - 1996-2016 : 20 ans d'application de la LEg». Préfacé par le conseiller fédéral Alain Berset, cet ouvrage réunit les contributions de spécialistes qui s'engagent dans la recherche, l'enseignement, la pratique et la promotion de l'égalité au travail.

Organisée conjointement par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI) et le Centre d'étude des relations de travail (CERT) de l'UniNE, cette journée a non seulement pour but d'identifier les limites de la LEg, mais aussi de présenter les progrès récents, les bonnes pratiques ainsi que les pistes pour la concrétisation du principe à salaire égal pour un travail de valeur égale.


Adresse pour l'envoi de questions

Mme Sylvie Durrer, directrice du BFEG
Tél. : +41 58 462 68 40
Courriel : sylvie.durrer@ebg.admin.ch

Régine Delley, avocate et responsable du conseil juridique aux entreprises i-lex, Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI)
Tél. : +41 32 727 24 27
Courriel : i-lex@cnci.ch

Fabian Greub, responsable des affaires publiques et porte-parole de l’Université de Neuchâtel
Tél. : 032 718 10 79 ou 078 759 84 39
Courriel : fabian.greub@unine.ch



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