Conventions-programmes environnementales 2016–2019: 976 millions aux cantons

Berne, 28.01.2016 - Les 26 cantons recevront 976 millions de francs entre 2016 et 2019 pour l’exécution de la législation sur l’environnement. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a conclu près de 250 conventions-programmes avec eux.

Dans le domaine de l'environnement, la Confédération verse ses subventions sur la base de conventions-programmes quadriennales qui fixent d'une part les prestations à fournir, et d'autre part les contributions fédérales allouées. La politique de subventions orientée programmes vise à laisser davantage de marge de manœuvre aux cantons pour atteindre leurs objectifs stratégiques.

Pour la période allant de 2016 à 2019, l'OFEV a conclu près de 250 conventions-programmes avec les cantons pour un montant total de 976 millions de francs (de 2012 à 2015 il s'agissait de 906 millions de francs). Elles portent sur onze domaines pour lesquels la Confédération et les cantons sont co-responsables (voir fiche d'information, tableau 1). Les deux plus grands montants sont investis dans les forêts protectrices et les ouvrages de protection et les données de base sur les dangers selon la loi sur l'aménagement des cours d'eau. Ces données de base comprennent les cartes des dangers naturels, le cadastre des dangers, événements et ouvrages de protection, et les données de base sur les risques. Les cantons avec les plus grandes superficies en sont les premiers bénéficiaires, les Grisons recevant près de 127 millions de francs, Berne 109 millions et le Valais 99 millions.

Le projet de modification de la loi sur les forêts est actuellement au stade final de délibération au Parlement. Ce projet comprend des prestations supplémentaires déjà approuvées par le Parlement pour la lutte contre les dégâts aux forêts et l'adaptation aux changements climatiques que la Confédération pourra, selon les prévisions, soutenir financièrement à partir du troisième trimestre 2016, après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.


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Dernière modification 05.01.2016

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