L’IFFP renouvelle ses bases légales

Berne, 27.01.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une révision partielle de l’ordonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) ainsi que la révision totale du règlement du personnel de l’IFFP. Avec ces modifications, le Conseil fédéral crée pour l’IFFP des conditions comparables à celles d’autres hautes écoles. Les bases légales révisées entrent en vigueur le 1er mars 2016.

L’ordonnance révisée sur l’IFFP ainsi que la nouvelle ordonnance sur le personnel, qui remplace le règlement sur le personnel en vigueur jusque-là, adaptent les bases légales de l’Institut aux changements de conditions-cadres depuis 2007. Elles tiennent notamment compte des directives du Conseil fédéral en matière de gouvernement d’entreprise et des nouvelles bases légales en vigueur depuis 2015 pour le paysage suisse des hautes écoles (loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE). Les défis et les questions découlant de la future place de l’IFFP dans le paysage suisse des hautes écoles amènent en outre le Conseil fédéral à charger le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’évaluer l’opportunité d’une législation propre à l’IFFP.

Les nouvelles réglementations arrêtées aujourd’hui portent principalement sur le droit du personnel et renforcent l’autonomie et la flexibilité de l’IFFP. L’engagement de personnel dans des catégories spécifiques aux hautes écoles sur des postes financés par des fonds de tiers peut désormais se faire selon le code des obligations et non plus selon la loi sur le personnel de la Confédération. Les dispositions relatives à la saisie du temps de travail du personnel scientifique posent les bases pour l’introduction du système de planification des taux d’occupation couramment utilisé dans les hautes écoles. Par ailleurs, l’ordonnance révisée sur l’IFFP règle la constitution et l’utilisation de réserves.

Présent à Lausanne, Lugano, Zollikofen BE et Zurich, l’IFFP est, à l’échelon suisse, l’organisation experte pour la formation et la formation continue des responsables de la formation professionnelle ainsi que pour le développement des métiers et la recherche en formation professionnelle.


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