Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission Suisse-UE: fin des négociations

Berne, 25.01.2016 - Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission ont abouti. MM. Bruno Oberle, directeur de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes (DAE), et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne, ont paraphé l'accord. L'élargissement du marché international du CO2 par le couplage de systèmes d'échange nationaux ou régionaux peut être un moyen de lutte efficace contre le changement climatique.

Le système d'échange de quotas d'émission est un instrument économique de la politique climatique qui doit amener les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (voir encadré). La Suisse et l'UE ont chacune leur propre système d'échange, mais négocient leur couplage depuis 2011 avec pour objectif la reconnaissance mutuelle des droits d'émission.

Le couplage des systèmes permettra aux entreprises et aux exploitants participant au système suisse d'accéder au marché européen, qui est nettement plus grand et plus liquide. Il en résultera une harmonisation des prix des droits d'émission sur les deux marchés et un rapprochement des conditions concurrentielles pour les entreprises suisses face à leurs homologues européens. Il est également prévu d'inclure les compagnies aériennes dans le système suisse d'échange de quotas d'émission. Le couplage renforcera le commerce des droits d'émission, qui est un instrument essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

MM. Bruno Oberle, directeur de l'OFEV, Dominique Paravicini, directeur suppléant de la DAE, et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne, ont paraphé l'accord, confirmant ainsi la clôture des négociations. La Suisse et l'UE ont donc réussi à obtenir un résultat dans ce domaine malgré leurs divergences.

Pour que le traité puisse entrer en vigueur, il doit être signé et ratifié par les deux parties. Le calendrier n'a pas encore été fixé.

ENCADRE
Comment fonctionne l'échange des quotas d'émission?

Le système international d'échange de quotas d'émission de l'UE est le plus ancien et le plus grand au monde en terme d'émissions prises en compte. En Suisse, certaines entreprises sont soumises à l'obligation de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en utilisant les droits d'émission qui leur sont attribués chaque année. Dans l'UE, certaines compagnies aériennes sont également tenues de participer au système d'échange. Un droit d'émission autorise l'émission d'une tonne d'équivalent CO2 de gaz à effet de serre (éq. CO2). Le nombre de droits d'émission distribués par l'Etat est globalement limité et réduit chaque année. Lorsqu'un exploitant émet plus de gaz à effet de serre qu'il ne possède de droits d'émission, il doit acheter les droits manquants sur le marché. Comme alternative, il peut investir dans des technologies et des processus propres si cette variante est plus avantageuse. À l'inverse, lorsque l'exploitant émet moins de gaz à effet de serre, il peut vendre les droits excédentaires. Le prix de l'émission de gaz à effet de serre est ainsi fixé par les lois du marché, ce qui permet d'opter pour les mesures de réduction des émissions qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité.

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