L’ambassadeur Christoph Schelling, chef de la division Fiscalité du SFI, siègera au bureau du Comité des affaires fiscales de l’OCDE

Berne, 22.01.2016 - Le Comité des affaires fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a nommé Christoph Schelling, ambassadeur et chef de la division Fiscalité du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), membre de son bureau au 1er janvier 2016. La durée de ce mandat est de trois ans.

Le bureau du Comité des affaires fiscales est l’organe de direction de ce comité, dont il est chargé de préparer les séances. Dans sa forme étendue (le Bureau Plus), il comprend également les représentants d’Etats membres du G20 qui ne sont pas en même temps membres de l’OCDE.

Le Comité des affaires fiscales est le principal organe chargé de mettre au point des recommandations et des normes internationales en matière fiscale. Il élabore le Modèle de convention de l’OCDE, qui sert de base au niveau international à plus de 3000 conventions bilatérales contre les doubles impositions. Il met au point, sur le plan technique, les normes internationales en matière fiscale, notamment dans les domaines de l’échange de renseignements et de l’imposition des entreprises (le dossier traité actuellement étant la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ou Base Erosion and Profit Shifting, BEPS). En outre, le Comité des affaires fiscales met en place une plateforme permettant un échange de vues sur les questions de politique fiscale et les questions administratives. Il mène ses travaux avec le soutien de nombreux groupes de travail et forums ainsi qu’en collaboration avec les Etats concernés et le secrétariat.

 


Adresse pour l'envoi de questions

Anne Césard, Communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
Tél. +41 58 462 62 91, anne.césard@sif.admin.ch


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Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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