Chiffres et faits relatifs à la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche
Berne, 21.01.2016 - Le bilan de la participation des institutions de recherche en Suisse au 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne (7e PCR; 2007-2013) est positif. Avec 4269 participations, dont 972 coordinations de projets, les institutions suisses de recherche et d’innovation ont capté des financements européens à hauteur de 2482,1 millions de francs, soit 4,2% du total européen. La Confédération ayant versé une contribution globale de 2263,1 millions de francs à l’Union européenne pour sa participation au 7e PCR, le retour financier net pour la Suisse s’est chiffré à 219 millions de francs. Ces données ressortent d’un rapport publié ce jour par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Le rapport comprend également les premiers résultats de la participation de la Suisse à l’actuelle génération de programme «Horizon 2020» (2014-2020), à laquelle la Suisse est partiellement associée pour le moment. Le nombre de participations et de coordinations de la part d’institutions suisses est en recul par rapport au 7e PCR.
Le programme Horizon 2020 s’étend sur une période de sept ans, de 2014 à 2020. Pour des raisons politiques liées à l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse début 2014, la Suisse n’est que partiellement associée à Horizon 2020, et ce jusqu’à fin 2016. Elle est associée au premier pilier d’Horizon 2020 (Excellence scientifique) et à Euratom, mais a le statut de pays tiers pour le deuxième pilier (Primauté industrielle) et le troisième pilier (Défis sociétaux). Ce statut permet aux institutions de recherche de Suisse de participer à des projets collaboratifs européens, mais sans recevoir de financement européen.
Dans Horizon 2020, on compte à ce jour 318 participations suisses à des projets (1,8% de l’ensemble des participations à ce programme recensées à ce jour), pour un montant total de 172,4 millions de francs (2,2% du total des financements). En raison du statut d’association partielle, ces financements proviennent en partie de l’UE, mais surtout de la Confédération (81,5% des fonds). Etant donné qu’Horizon 2020 en est à ses débuts, les données sont encore trop peu nombreuses pour dresser un bilan financier.
Les données disponibles font apparaître que depuis le lancement d’Horizon 2020, la participation de la Suisse à un PCR est pour la première fois en recul. Les indicateurs les plus parlants sont la baisse des participations suisses qui passent de 3,2% dans le 7e PCR (4269) à 1,8% (318) dans Horizon 2020, le recul significatif du nombre de coordinations suisses qui passent de 3,9% (972) à 0,3% (15) ainsi que la diminution des financements obtenus par les institutions de recherche suisses qui passent de 4,2% (2482,1 millions de francs) à 2,2% (172,4 millions de francs) du total des financements alloués à ce jour dans Horizon 2020.
Le Conseil fédéral continue de travailler à une mise en œuvre de la décision des citoyennes et citoyens suisses sur l’initiative contre l’immigration de masse qui soit coordonnée et dans l’intérêt des personnes concernées, de nationalité suisse ou européenne. Le but déclaré du Conseil fédéral demeure l’association complète de la Suisse à Horizon 2020 à partir de 2017.
La Suisse a participé au 7e PCR en tant que pays associé, ce qui lui a garanti l’accès à toutes les parties de ce programme. Sur les 2482,1 millions de francs de financements européens alloués aux institutions de recherche en Suisse, 973,5 millions de francs, soit 39,2%, ont bénéficié aux institutions du domaine des EPF, 28% aux universités et 3,2% aux hautes écoles spécialisées. 543,7 millions de francs (21,9%) ont été alloués à des entreprises suisses, dont 321,3 millions de francs à des petites et moyennes entreprises (PME). Les PCR sont donc, après le Fonds national suisse, le principal instrument public d’encouragement de la recherche, ainsi que l’instrument d’encouragement le plus important pour les entreprises, surtout pour les PME. Les propositions de projets de recherche qui impliquent au moins une institution de recherche suisse se révèlent globalement d’excellente qualité.
La participation aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE fait partie des priorités de la politique scientifique et d’innovation de la Suisse. Des chercheurs provenant des hautes écoles et des entreprises suisses participent à ces programmes depuis 1987.
Adresse pour l'envoi de questions
Philipp Langer, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, SEFRI, chef de l’unité Programmes-cadres européens
Tél. +41 58 462 96 93
Auteur
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
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