Prévenir les ruptures d'approvisionnement en médicaments et en vaccins

Berne, 20.01.2016 - En Suisse, la sécurité de l'approvisionnement en médicaments est bonne malgré les quelques incidents observés ces dernières années. Telles sont les conclusions d'un rapport du Conseil fédéral dans lequel il formule plusieurs recommandations concernant le stockage, la production, l'accès au marché, la formation des prix et le remboursement.

Les épisodes de pénurie, en médicaments oncologiques ou en vaccins par exemple, sont principalement dûs à la centralisation croissante de la production et de la distribution. En effet, le nombre d’entreprises de fabrication diminue, le stockage et la distribution se concentrent sur quelques sites, et les structures d’approvisionnement décentralisées se raréfient.

Afin d'augmenter la disponibilité des médicaments à long terme, le Conseil fédéral propose entre autres d'étendre la capacité de stockage à tous les niveaux, des fabricants aux médecins, en passant par les hôpitaux. Il examine également la possibilité d’obliger la branche à stocker en permanence certains médicaments très importants (stockage obligatoire). L'approvisionnement de certains produits de niche (par exemple, formes galéniques et préparations spéciales) qui peuvent être fabriqués sans autorisation pourrait être assuré via un réseau composé de pharmacies publiques, de pharmacies d'hôpital et de la pharmacie de l'armée.

Dans le but de faciliter l'accès au marché, la Confédération recommande de simplifier les exigences spécifiques de la Suisse en matière d'information destinée aux patients pour certains médicaments (par exemple, les vaccins) afin d'en accélérer l'importation. Il convient également de simplifier l'admission de médicaments provenant de l'UE et de l'AELE et dont l’usage est traditionnel. Par ailleurs, la Confédération doit encourager les fabricants à remettre leurs licences à des tiers s'ils retirent leurs produits du marché suisse.

Le rapport du Conseil fédéral répond au postulat Heim (12.3426). Les mesures proposées en complètent d'autres déjà existantes, tel le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, ouvert par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays début octobre. Elles sont intégrées dans le plan directeur visant à développer la recherche et la technologie biomédicales. Différentes recommandations sont en outre reprises dans les dispositions d'exécution de la loi révisée sur les produits thérapeutiques.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique OFSP, Communication, 058 462 95 05 ou media@bag.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-60336.html