Des sanctions frappant l’Iran sont levées suivant l’application de l’accord nucléaire

Berne, 17.01.2016 - Le Conseil fédéral salue l’entrée en vigueur de l’accord global sur le nucléaire (Plan d’action global commun) intervenue le 16 janvier 2016 et félicite le groupe E3/UE+3 (Chine, Russie, Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne) et l’Iran pour la mise en œuvre réussie de l’accord approuvé le 14 juillet 2015. Comme annoncé le 21 octobre 2015, les sanctions suisses prononcées à l’encontre de l’Iran seront levées en même temps que celles de l’ONU et de l’UE. Le Conseil fédéral a soumis l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran à une révision totale. La nouvelle ordonnance prendra effet le 17 janvier 2016, à 12 heures.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a confirmé le 16 janvier 2016 que l'Iran a tenu ses engagements conformément au Plan d'action global commun. Autrement dit, l'accord sur le nucléaire iranien est formellement entré en vigueur. Cet accord prévoit en contrepartie des coupes imposées au programme nucléaire iranien, et vérifiées par les inspecteurs de l'AIEA, la levée ou la suspension de la plupart des sanctions internationales frappant l'Iran.

La Suisse n'a eu de cesse de soutenir le processus de négociation et de mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire iranien. Confiant, le Conseil fédéral pense que l'application de cet accord et la levée des sanctions internationales permettront d'intensifier le dialogue politique et les échanges économiques avec Téhéran. Il félicite les parties concernées, dont les efforts ont permis l'application du Plan d'action global commun.

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant la levée à venir des sanctions suisses frappant l'Iran et confié au DEFR le soin de préparer les adaptations juridiques nécessaires. Lors de sa séance du 11 novembre 2015, il a décidé de soumettre l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran à une révision totale. Les restrictions qui resteront en vigueur s'alignent sur les mesures décrétées par l'ONU et l'UE. Elles portent sur les échanges et la fourniture de services concernant les biens d'équipement, les biens utilisés à des fins de répression interne et les systèmes vecteurs. Le commerce de biens nucléaires et de biens à double usage dans le domaine nucléaire sera soumis au régime de l'autorisation. Enfin, les sanctions financières et les restrictions de séjour et de transit seront maintenues pour un nombre réduit de personnes et d'entreprises. D'autres restrictions touchent en particulier la fourniture de services techniques pour des aéronefs de fret iraniens et l'acquittement de certaines créances.


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Dernière modification 05.01.2016

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