Visite du Procureur général de la Confédération au Caire
Berne, 16.01.2016 - Le 16 janvier 2016, une rencontre à caractère opérationnel a réuni au Caire le Ministère public de la Confédération suisse et les autorités judiciaires égyptiennes. L’échange bilatéral direct avait pour but d’aider les autorités de poursuite pénale des deux Etats à faire progresser leurs efforts communs notamment dans les cas de soupçons de blanchiment d’argent en rapport avec le «printemps arabe».
Aujourd’hui, le Procureur général de la Confédération a rencontré au Caire les autorités judiciaires égyptiennes, en compagnie d’une délégation de collaborateurs du Ministère public de la Confédération (MPC) suisse. L’ordre du jour portait sur l’échange mutuel d’informations dans le cadre des procédures pénales que les deux Etats conduisent sur la base de soupçons de blanchiment d’argent et d’autres infractions liés au «printemps arabe», ainsi que sur la base des procédures d’entraide judiciaire connexes. En outre, il a été discuté des prochains développements des procédures concernées. L'échange direct est important concernant l'état d'avancement des enquêtes de même que les éventuels obstacles juridiques. Une coopération internationale coordonnée est indispensable et la contribution des autorités égyptiennes est essentielle pour permettre au MPC de prendre les décisions adéquates. Le MPC a poursuivi ses propres investigations tout en restant très attentif aux nombreux jugements rendus en Egypte.
Depuis le début de la procédure, le MPC a sollicité des informations, par l’envoi d’environ 30 demandes d’entraide judiciaire, auprès des autorités égyptiennes. Le MPC a ensuite procédé à l’analyse de ces informations en les confrontant aux résultats de ses propres analyses financières pour déterminer si les fonds faisant l’objet d’un blocage en Suisse provenaient d’une des infractions poursuivies en Egypte. Le montant des valeurs séquestrées s’élève à 590 millions de CHF. Il doit être rappelé que, selon le droit suisse, pour que des valeurs patrimoniales puissent faire l’objet d’une confiscation, elles doivent présenter un lien de causalité ou de connexité avec une infraction. Le succès du but poursuivi par la Suisse et l’Egypte de la restitution des biens dépend de manière déterminante des travaux et des résultats de la justice égyptienne. Les jugements et les décisions prises en Egypte concernant des personnes poursuivies en Suisse font l’objet d’une analyse approfondie par rapport à leurs relations avec les fonds et les relations bancaires bloqués dans le cadre des procédures pénales suisses.
Procédure pénale suisse
En 2011, à la suite des événements en Egypte et sur la base d’annonces MROS, le MPC a ouvert trois procédures pénales pour blanchiment d’argent (art. 305bis CP). Peu après, les procédures ont été étendues à l’infraction de participation et/ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et le MPC a joint ces trois procédures en une seule qui touchait 14 prévenus.
Le MPC a admis la République arabe d’Egypte en qualité de partie plaignante à la procédure. L’accès au dossier a néanmoins été suspendu. La suspension de l’accès au dossier pénal devant être levée progressivement au fur et à mesure du prononcé des décisions de clôture rendues dans les procédures d’entraide parallèles.
Le MPC a initié l’exécution des demandes d’entraide judiciaire émanant des autorités égyptiennes en 2011 déjà. Les événements successifs en Egypte ont empêché de mener à terme cette exécution.
En juin 2015, le MPC a rendu une décision de classement partiel pour l’infraction de participation et/ou soutien à une organisation criminelle. La République arabe d’Egypte a recouru contre cette décision de classement partiel, qui donc n’est, en l’état, pas entrée en force.
Adresse pour l'envoi de questions
André Marty, chef de l'information MPC, info@ba.admin.ch, +41 79 875 35 91.
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Ministère public de la Confédération
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