Franc fort : prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

(Dernière modification 15.01.2016)

Berne, 13.01.2016 - Le 13 janvier 2016, le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail, qui passe de douze à dix-huit mois. En parallèle, le délai d'attente est réduit à un jour par période de décompte. La présente modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016 et prend effet jusqu’au 31 juillet 2017. Les entreprises touchées par la force du franc suisse ont ainsi plus de temps pour s'adapter à la nouvelle situation du marché.

Jusqu'à la fin du mois de janvier 2016, les entreprises ont pu requérir des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail durant douze mois au maximum en deux ans. La prolongation de la durée maximale d'indemnités journalières à dix-huit mois à partir du 1er février 2016 permet aux entreprises concernées d'avoir plus de temps de s'adapter à la nouvelle situation et de créer d'éventuels débouchés commerciaux. Tant les employés que les entreprises profitent de cette possibilité. Les employés peuvent ainsi rester dans un rapport de travail et conserver leur savoir-faire au sein de leur entreprise.

En 2016, le taux de chômage moyen devrait s'élever à 3,6 %, cette valeur se situe sensiblement au-dessus de la moyenne suisse attendue sur le long terme. La réduction de l'horaire de travail est un moyen efficace pour éviter les licenciements hâtifs en période de difficultés économiques. Afin de pallier l'augmentation du chômage, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail et de procéder à une réduction du délai d'attente qui passera de trois, respectivement deux jours à un jour pour toutes les périodes.

La Banque nationale suisse a fait savoir le 15 janvier 2015 qu'elle abolit le taux plancher de 1 fr. 20 pour 1 euro. Par conséquent, le franc suisse s'est fortement apprécié par rapport à l'euro. Les entreprises orientées sur l'exportation et leurs entreprises de sous-traitance sont dès lors particulièrement touchées par les pertes de travail et les diminutions de recettes. Selon la directive du 27 janvier 2015 publiée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), ces fluctuations monétaires étaient considérées comme exceptionnelles ; c'est dans ce contexte que le recours à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail a été motivé et reconnu.


Adresse pour l'envoi de questions

Oliver Schärli,
SECO,
chef du centre de prestations Marché du travail et assurance-chômage
Tél. : +41 58 462 28 77
oliver.schaerli@seco.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-60288.html