Cyberadministration: Confédération, cantons et communes approuvent les modalités de leur collaboration pour les années 2016 à 2019

Berne, 21.12.2015 - Lors de sa séance plénière du 18 décembre 2015, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a, dans le domaine de la cyberadministration, approuvé la nouvelle stratégie suisse ainsi que la convention-cadre de droit public révisée concernant la collaboration durant les années 2016 à 2019. Les trois niveaux institutionnels ont ainsi accepté les nouvelles modalités de leur collaboration à partir de 2016.

Depuis 2008, Confédération, cantons et communes s'emploient conjointement à promouvoir la cyberadministration en Suisse. A la fin de l'année 2014, le comité de pilotage, qui dirige l'ensemble du programme de cyberadministration, a demandé que les bases actuelles de la collaboration soient revues. En septembre 2015, la proposition d'approuver la nouvelle stratégie de cyberadministration a ainsi été soumise à la Confédération, aux cantons et aux communes, tandis que celle d'approuver la version remaniée de la convention-cadre a été soumise à la Confédération et aux cantons.

Stratégie commune approuvée par tous les niveaux institutionnels

Déjà approuvées par le Conseil fédéral en novembre, la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre de droit public concernant la collaboration dans ce domaine pour les années 2016 à 2019 ont également reçu, le 18 décembre dernier, le feu vert de la CdC. L'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses ont, quant à elles, donné leur aval à la stratégie. En matière de cyberadministration, les trois niveaux institutionnels pourront ainsi collaborer dès 2016 en s'appuyant sur de nouvelles bases.

La CdC a désigné ses représentants au comité de pilotage. Elle a réélu Marcel Schwerzmann, Conseiller d’Etat de Lucerne, et Rainer Gonzenbach, Chancelier d'Etat de Thurgovie. A partir de 2016, le Conseiller d’Etat de Genève Pierre Maudet représentera également les cantons au comité de pilotage.

Collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016: principaux changements

L'organisation de la cyberadministration suisse fera peau neuve à partir de 2016: responsable des décisions stratégiques, le comité de pilotage sera soutenu par un comité de planification. Ce dernier assurera la gestion opérationnelle et déchargera de cette manière le comité de pilotage d'une partie de ses tâches. Le comité de planification sera composé de spécialistes de la cyberadministration issus de tous les niveaux institutionnels. Grâce à la nouvelle organisation des tâches liées à la cyberadministration, la collaboration entre les différents niveaux de l'Etat fédéral sera renforcée sur les plans politique et technique. A partir de 2016, Confédération, cantons et communes concentreront leurs efforts sur les services et projets stratégiques, qu'ils mettront en œuvre dans le cadre d'un plan stratégique commun. Au début de l'année 2016, le premier plan stratégique pour les années 2016 à 2019 sera soumis pour approbation au comité de pilotage de la cyberadministration suisse. Un montant de cinq millions de francs assumé à parts égales par la Confédération et les cantons sera versé chaque année pour financer ce plan ainsi que les tâches de la direction opérationnelle.


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