Le Conseil fédéral crée des postes supplémentaires pour lutter contre le terrorisme
Berne, 18.12.2015 - Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du vendredi 18 décembre 2015, de créer 86 postes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Cette hausse des effectifs concerne le Service de renseignement de la Confédération (SRC), l’Office fédéral de la police (fedpol), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Corps des gardes-frontière (Cgfr).
Pour les services de la Confédération chargés de la lutte contre le terrorisme, les développements de ces derniers mois ont conduit à une forte hausse ainsi qu’à une diversification des tâches à exécuter. Ainsi, le nombre de communications de soupçons et de renseignements a augmenté, de même que la charge de travail liée aux recherches, aux analyses, aux rapports de situation, à la coordination internationale, à la planification de la prévention des crises ainsi qu’aux contrôles visant à protéger les bâtiments de la Confédération et les représentations étrangères. Un autre défi est constitué par le grand nombre de nouvelles enquêtes judiciaires menées par la Police judiciaire fédérale sur mandat du Ministère public de la Confédération (MPC). Il y a actuellement en Suisse 70 cas d’enquêtes contre des personnes suspectées de soutenir des organisations terroristes, dont 33 cas ayant conduit à l’ouverture d’une procédure pénale par le MPC. La situation ne devrait pas se détendre dans un futur proche.
Ressources supplémentaires nécessaires malgré la fixation de priorités
Bien que des priorités aient été fixées et que les effectifs des unités concernées au sein du DDPS, du DFJP, du DFF et du DFAE aient déjà été renforcés, des ressources supplémentaires demeurent nécessaires. En leur absence, on courrait le risque de ne pas pouvoir mener des enquêtes ou appliquer des mesures dans les temps et de manière adaptée à la situation, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour la sécurité du pays et de la population. Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé vendredi d’allouer les ressources nécessaires à la création de 86 postes supplémentaires afin de gérer les tâches liées à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, 23 postes ont été attribués au SRC, 24 à fedpol, 28 au Cgfr, 3 au DFAE et 8 au SEM.
Dans le cas du Cgfr, il s’agit de postes de durée indéterminée dont la création avait déjà été décidée mais était initialement prévue pour 2017. Pour les autres services, les postes sont limités à trois ans. En raison de l’urgence et de la particularité de la situation, le financement doit être réalisé avec relèvement du plafond dans le cadre des suppléments de crédit de 2016. Une demande de crédits supplémentaires pour la réalisation des objectifs de la lutte contre le terrorisme a été soumise à la Délégation des finances.
Proposition de la Délégation pour la sécurité
A la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, le Groupe Sécurité de la Confédération a décidé le 21 novembre 2015 de remettre un rapport à la Délégation pour la sécurité (Délséc) mettant en évidence les répercussions des attentats, les mesures déjà prises, les mesures prévues, ainsi que les besoins financiers qui en découlent pour le SRC, fedpol, le SEM, le DFAE et le Cgfr.
La Délséc a pris connaissance de ce rapport et, au vu de l’urgence de la situation, elle a chargé le DDPS de soumettre une proposition au Conseil fédéral afin de renforcer les ressources allouées à la lutte contre le terrorisme. La décision prise vendredi par le gouvernement répond à cette initiative.
La menace se précise
L’évaluation du SRC montre que la menace s’est encore accrue début novembre 2015. Certains indices ont en effet montré que le groupe Etat islamique a envoyé en Europe, ces derniers mois, des personnes chargées de planifier ou d’exécuter des attaques. Les attentats de la mi-novembre à Paris ont apporté une confirmation à ces soupçons. L’enquête n’a pour l’instant pas permis de faire un lien entre les auteurs présumés ou leur entourage et notre pays. Une vidéo de propagande du groupe, diffusée en novembre 2015, a certes inclus la Suisse dans une coalition liguée contre lui, mais notre pays ne semble pas faire partie de ses objectifs prioritaires.
En revanche, les intérêts en Suisse d’Etats participant à la coalition militaire menée par les Etats-Unis sont de plus en plus menacés, de même que les intérêts russes, juifs/israéliens et arabes. Les ressortissants et infrastructures de ces pays en Suisse peuvent bien entendu constituer la cible d’attaques. Les attentats tels que ceux perpétrés à Paris en janvier et novembre 2015 font une publicité efficace au terrorisme islamiste et nourrissent la propagande djihadiste ; ils pourraient inspirer en Suisse certaines personnes radicalisées et les faire passer à l’acte.
Les autorités de poursuite pénale et le SRC enquêtent actuellement sur la menace terroriste, plus particulièrement dans la région de Genève. Les résultats montreront dans quelle mesure la situation a évolué.
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